Surenchère pénitentiaire à St-Nazaire - 29 octobre 2010

A nouveau 8 interpellations à l’issue de la manifestation du 28 octobre 2010 à Saint-Nazaire, quand la radio  faisait état de  22 arrestations au niveau national !???

3 comparutions immédiates en fin d’après midi ce 29 octobre (voir les impressions d'audience ci-dessous)

Toujours les mêmes motifs de poursuites : participation à attroupement avec armes par destination (cannettes, cailloux, une nouveauté cette fois avec une fusée de détresse), violence sur personnes dépositaire de la force publique...

3 jeunes de 18, 19, et 27 ans, condamnés respectivement à 1 mois, 2 mois et 3 mois fermes.

Seul le plus jeune (lycéen en 1ére bac pro) échappe au mandat de dépôt.

Cette fois 2 fonctionnaires de Police, Mr Belhomme et Riffaud, s’étaient porté partie civile pour "souffrance psychique et préjudice moral" pour avoir été visé par les projectiles (et non atteint, il n’y a toujours aucun blessé côté force de l’ordre !). Ils réclamaient 500 euros de dommages et intérêt + 600 euros pour les frais de justice ! Ils ont été déboutés...

Pour 5 manifestations avec des fins un peu houleuse (23/09, 12/10, 16/10, 19/10, 28/10), nous en sommes à
• 64 interpellations, (dont une vingtaine de mineurs)
•16 personnes traduites en 5  comparutions immédiates,
•15 jugées, 15 peines de prison ferme prononcées,
•12 incarcéré avec mandat de dépôt (dont un en préventive, le seul qui ait refusé la comparution immédiate).

Des procès de mineurs sont à suivre en novembre et décembre, et plusieurs jeunes majeurs sont dores et déjà convoqués pour le mois de mars 2011, dont un certain nombre selon la procédure de composition pénale. Il s’agit d’un genre de "plaider coupable" voir les détails :
http://vosdroits.service-public.fr/...

Pour favoriser cette composition pénale, plusieurs jeunes en GAV ont eu comme pression, tu signes et tu sors, tu signes pas, on te garde.

Le Codelib continue la collecte de fonds pour envoyer des mandats aux prisonniers, financer les frais de justice.

Nous recueillons également les témoignages sur les violences policières en fins de manifestations (interpellations musclées, menaces et pressions en garde à vue, etc...)

contact : codelibsaintnazaire@gmail.com

TRIBUNAL 29 OCTOBRE 2010:

Impressions

Trois comparutions immédiates ce soir 17h, au TGI de st nazaire; après passage par le portique sécurisé, attente de quelques minutes avant l'arrivée des membres du Codelib, à qui je pose qqs questions sur le déroulement du procès (je suis novice! C'est bien grâce au mouvement social que je me reveille peu à peu; merci le gouvernement!)

Une très jeune femme est déjà là avec dans une poussette son fils d'un an, famille du prévénu le plus agé; le juge en chef* (?) demandera par la suite de sortir l'enfant de la salle, durant le procès, au prétexte qu'il fait trop de bruit (quelques « arreus »...); les jeunes gênent dès leur plus jeune age...

Sonnerie: on entre et on s'installe; les trois jeunes sont dans le box, l'un très pâle, visiblement fatigué après 24h de garde à vue, au milieu un gamin, à peine 18 ans, lycéen; le troisième, qui se révélera le plus en colère, est celui dont le contexte familial a été le plus dur, alcoolisme du père, maltraitance, relations difficiles avec la mère; il affirmera qu'il a essayé d'obtenir l'aide accordée lors d'un jugement précédent mais qu'on ne le rappelle jamais; il semble révolté; il retient ses larmes jusqu'à la lecture de sa condamnation (trois mois requis, le juge le condamne à deux avec mandat de dépôt) et craque finalement; sans faire d'angélisme, c'est un moment difficile à supporter;

L'avocat de la défense s'étonne que quelques infos soient données alors qu'il n'était pas encore arrivé; c'est le début d'une série de faits « étranges », qui n'ont rien à voir avec la justice: on repousse l'application d'une nouvelle loi sur les gardes à vue à 2011 bien que la cour européenne de justice en soit à l'origine, la procureure cite une vidéo que les avocats n'ont pas pu voir, en garde à vue il n'a pas été dit aux prévenus qu'ils ont le droit de ne rien dire (nullité rejetée), deux policiers réclament 500 et 600 euros de dommages et intérets alors que personne n'a été blessé (rejeté – quand même!), sans parler du juge qui ne parle pas dans le micro: on entend un mot sur deux! (on finira par lui dire...): air étonné de sa part de nous voir intervenir...

Après que les prévenus, qui avaient quelque chose à ajouter, ont répété leur regrets, 10 mn de délibéré, les peines sont annoncées; Quelques mots de soutien de la part de leur famille et des citoyens présents aux deux condamnés à de la prison ferme, avant qu'ils ne soient emmenés à la prison de Nantes, puis on attend dehors le plus jeune, libre car condamné sans mandat de dépôt; il en a marre, il est sonné; je trouve qu'il n'a rien d'un « terroriste »... le camion de police passe avec les deux nouveaux prisonniers, qui dorment en prison ce soir; comment en sortiront-ils? Prêts à s'intégrer dans la société UMP?

Une dernière remarque: j'ai rarement vu une femme qui dégage autant de mépris et de froideur que cette procureure**; à nos filles: faites du droit, et devenez des procureures humaines et non humanoïdes!

Et le sous préfet qui nous avait affirmé lundi que la justice à St Nazaire était « indépendante  »... j'ai la confirmation ce soir (si besoin était) devant ces peines pour l'exemple que c'est un mensonge éhonté.

A.

* Le président Le Nivin qui a officié pour la plupart des comparutions immédiates
** La procureure Lecoq en personne

Cour d'appel de Rennes : délibérés renvoyés au 3 novembre

Mercredi 27 octobre, deux affaires de fin de manifestations nazairiennes étaient plaidés à la cour d'Appel de Rennes.

Fabrice, archiviste contractuel à la DRAC, par visio-conférence, faisait appel de sa mise en détention. En effet, ayant refusé la comparution immédiate afin de pouvoir préparer sa défense, F. a été mis en détention provisoire. Son avocat a alors mis en route deux procédures : une demande de mise en liberté jugée au tribunal de Saint Nazaire le 26 octobre qui a été refusée et une procédure d'appel. La plus grande partie de l'audience s'est faite sur la forme. Il s'agissait de discuter de la recevabilité de l'appel, celui-ci n'ayant pas été fait dans les délais. Il s'agit d'une question d'interprétation du droit et de la différence entre un appel sur la mise en détention et un appel sur un refus de mise en liberté. Malgré les doutes sur la recevabilité, l'avocat a tout de même été autorisé à plaider sur le fond. Il a ainsi présenté toutes les garanties que son client pouvait donner pour rendre caduque la nécessité de son maintien en détention. Il restera en prison au moins une semaine de plus dans l'attente de la décision de la cour.

Jérôme, cheminot, faisait lui appel de son jugement. L'audience a débuté sur une lecture détaillée de l'ensemble du dossier par le président de la cour.

Réquisition de l'avocat général:

Trois questions auxquels le juge devra répondre :

1) Etait-ce un attroupement, un rassemblement ou une manifestation? Réponse de l'avocat général : le PV évoquant des jets de projectile atteste d'un attroupement.

2) J., a-t-il participé? Réponse de l'avocat général : oui, puisqu'il dit avoir relancé les lacrymos reçues.

3) Etait-il porteur d'armes? Réponse de l'avocat général : le PV de M. P., de la BAC, est sans équivoque à cet égard, puisqu'il affirme que J. a dit avoir lancé des pavés sur les flics.

"La réalité des faits, c'est exactement celle-là" a-t-il conclu demandant la confirmation de la peine.

Plaidoirie de Maitre Lemoigne, avocat de Jérome :

Il a commencé par rappeler que le jugement de Saint Nazaire a été rendu après seulement 5 minutes de délibéré pour 3 manifestants. Par ailleurs, le jugement manque de motivation, basé sur des impressions et non des preuves. Il s'agit donc d'une "mascarade de justice" et demande l'annulation du jugement.

Il revient sur la question des sommations : le seul moyen d'attester qu'elles ont été faites selon les règles est le PV de la Police, or ce PV est plus que laconique à ce sujet car il ne précise pas la procédure. Il rappelle la jurisprudence : annulation de jugement obtenu car l'infraction n'est pas constituée si les sommations ne sont pas réglementaires. Il souligne par ailleurs la complexité du cas : au même moment devant la sous-préfecture, une partie de la manifestation était licite, l'autre non(les lanceurs de projectiles).

Or, J. n'a pas lancé de projectiles. Il a relancé des goupilles de grenades lacrymos que la police avait lancé. Maitre Lemoigne conteste alors la caractérisation comme armes de ces goupilles. D'une part, il rappelle ce qu'est une goupille (5cm de diamètre, 2mm d'épaisseur – en plastique) pour en contester la dangerosité. D'autre part, il souligne que considérer les goupilles comme des armes par destination reviendraient à dire que la police approvisionne les manifestants en arme.

Maitre Lemoigne revient ensuite sur le problème que pose un réquisitoire basé sur l'exemplarité (rappel de la réquisition du procureur à Saint Nazaire). Il souligne également qu'une circulaire du parquet demande des films des manifestations pour s'assurer de la culpabilité des prévenus, or, J. ne figure pas sur ces films. La culpabilité de J. repose donc sur la seule déclaration de M. P., où figure une description très floue (qui pourrait me correspondre, indique l'avocat). Cela semble bien insuffisant pour le juger coupable d'autant qu'il a toujours nié avoir jeté des pavés, parce qu'il est innocent.

Après avoir remis une pétition demandant la libération de J. (plus de 9000 signatures), Maitre Lemoigne interroge sur le chemin tout tracé de la justice à Saint Nazaire : une manifestation, des gardes à vue, 3 ou 4 comparutions immédiates et au bout des condamnations à la prison ferme avec mandat dépôt.

Ces peines constituent pour l'avocat une prise en otage de la défense, car compte-tenu des délais de procédures et des remises de peine, faire appel fait courir aux détenus le risque de rester enfermés plus longtemps que s'ils acceptent le jugement.

Maitre Lemoigne réitère la demande d'annulation du jugement et demande la levée du mandat de dépôt immédiate au cas où le délibéré serait différé.

J. ajoute que s'il était bien présent à la manifestation, il n'a pas pour autant commis de violences.

Le mandat de dépôt n'a pas été levé, le délibéré sera rendu le 3 novembre, jour de la sortie prévue de Jérôme !

 Codelib, 28/10/2010

NB : plusieurs cars aux départs de Nantes et de Saint-Nazaire avaient été programmés par la CGT pour se rendre devant la cour d'appel. Plusieurs membre du Codelib en était. Des rennais avaient également pris l'initiative d'une manifestation de soutien devant le Tribunal. Pour les personnes présentes, il s'agissait bien de soutenir l'ensemble des personnes poursuivies et condamnées à Saint-Nazaire, et pas uniquement un syndicaliste de la CGT, comme le laisse entendre la presse du jour, qui manifestement n'a pas entendu que le slogan repris était "libérez nos camarades" !

A Saint-Nazaire le droit se dit de travers !

Nouveau déni de justice ce mardi 26 octobre au tribunal de Saint-Nazaire avec le refus de mise en liberté de fabrice.

Fabrice D, interpellé à l’issue de la manifestation du 12 octobre,  puis expédié à la maison d’arrêt de Nantes alors qu’il avait refusé  la comparution immédiate le 13 octobre, comparaissait ce jour à 14H00 pour une demande de mise en liberté.
Poursuivi comme tout un chacun pour participation à attroupement avec armes par destination (cannettes et projectiles), et violence sur personnes dépositaires de la fore publique en exercice (gardes-mobiles) sans ITT…

Le droit français (article 144 du code de procédure pénale) stipule que la détention préventive est l’exception : tant qu’une personne n’est pas jugée et condamnée, elle ne doit connaître la prison que  si :
- elle ne présente pas de garantie de représentation
- il y a risque de récidive
- elle risque d’exercer des pressions sur des témoins ou des victimes
- pour les besoin de l’enquête s’il y a risque de dissimulation de preuves ou d’indices…

Pour introduire le dossier, le Président Le Nivin a rapidement rappelé que Fabrice avait refusé toute déclaration en garde-à-vue, comme lors de la comparution immédiate, demandant de pouvoir préparer sa défense, pour un jugement sur le fond qui devrait se 
dérouler le 16 novembre.
Fabrice a réitéré sa position, n’ayant pas de déclaration à faire avant le jugement sur le fond.

La Procureure de la république a plaidé une absence de garantie tant sur la représentation que sur le risque de récidive des faits, à la veille d’une nouvelle manifestation, arguant que Fabrice habitait Nantes, et qu’en l’absence de toute expression de sa part sur le fond, il ne laissait d’autre possibilité que de le maintenir en détention.

L’avocat de la défense a soigneusement démontré toutes les garanties que présentait Fabrice, par ailleurs archiviste dans un service de la DRAC:

Sur le risque de réitération : il n’a fait l’objet d’aucune condamnation à 32 ans, et le fait de faire l’objet d’une procédure ne peut que le dissuader de participer à toute nouvelle 
manifestation ;
Sur les garanties de représentations, il a un domicile et un contrat de travail. Le droit de se taire en garde-à-vue est un droit encore confirmé par la cour de cassation dans un arrêt 
récent, et son silence ne doit pas faire obstacle à une libération puisque c’est son droit le plus strict jusqu’au jugement sur le fond ;

Il ne peut y avoir de pression sur les témoins ou les victimes, puisqu’il n’y en a pas dans cette affaire ;
Ni de dissimulation de preuve ou d’indices, puisque si le parquet a fait le choix de la comparution immédiate c’est qu’il considère avoir suffisamment d’éléments pour établir la culpabilité du prévenu !

Donc, l’avocat de constater qu’il n’y avait aucun critère pour maintenir une détention préventive, et qu’au contraire, le choc de la détention déjà subie devait conduire le tribunal à prononcer une  mise en ;liberté. D’autant que Fabrice acceptait toutes les contraintes d’un contrôle judiciaire, même les plus dure : assignation à résidence, pointage quotidien, bracelet électronique ou inscription au fichier des personnes recherchée.

En 7 minutes le tribunal quittait la salle, délibérait, et venait rendre son verdict : maintien en détention jusqu’au procès.

A noter que pour ce procès politique, la procureure en personne, Florence Lecoq avait fait le déplacement jusqu’à la salle d’audience, qu’elle devait aussitôt abandonner à un substitut pour les affaires courantes !

Codelib,  26 octobre 2010

Comparutions immédiates du 21 octobre

Tribunal de Saint Nazaire aujourd'hui, 4 comparutions immédiates :
Sur les 18 interpellations de la manif contre la réforme des
retraites du mardi 19 octobre, 4 majeurs comparaissaient aujourd'hui,
avec les habituelles poursuites pour attroupements, violences avec
armes par destination (canettes) sur dépositaire de l'autorité publique.

Calvin (18 ans) et Jérome (30 ans) se sont pris de la taule avec
mandat de dépot : respectivement 2 mois et 1 mois.
Paul (19 ans) a pris un mois ferme mais sans mandat de dépot
Ces 3 jeunes n'avaient rien reconnus en garde à vue et les dossiers
se résumaient à des déclarations de policiers.

Petite victoire de la défense : leurs gardes à vue ont été annulées car
ne respectant pas les procèdures, mais les déclarations des policiers
suffisent néanmoins à les condamner à de la prison ferme, et à les
embastiller immédiatement pour 2 d'entre eux ! (Réquisitoire de 3
mois fermes avec plus ou moins de sursis..)

Fred, docker quarantenaire qui avaient reconnus des jets de canettes
sur les policiers et gendarmes s'est pris 4 mois de prison dont 2 avec sursis,
mais sans mandat de dépôt.

Il avait reconnus les faits, était passablement alcoolisé... Mais
surtout 150 dockers faisait le siège du tribunal depuis 9 heures et
multipliaient les actions pour la libération de leur camarade depuis
la veille. Il est donc sorti libre, malgré le réquisitoire de 6 mois
fermes et la demande de mandat de dépôt du procureur.

Deux nazairiens de plus en taule ce soir, mais deux sortis libres du
tribunal malgré des condamnations a de la prison ferme.
Maigre satisfaction : toutes les comparutions n'ont pas menée à
l'incarcération immédiate comme la fois précédente.

Les Camarades Dockers ont annoncé une collecte pour les incarcérés
d'aujourd'hui et des précédentes comparution, en signe de solidarité
avec tous les manifestants condamnés depuis le 23 septembre .

COMMUNIQUÉ CONTRE LA RÉPRESSION ET LA VIOLENCE D’ÉTAT POLICIÈRE

Depuis plusieurs semaines, à Saint-Nazaire, les manifestations pacifiques contre un projet de loi injuste sur les retraites connaissent des issues marquées par la violence. Cette situation est particulièrement préoccupante. Elle relève d’une conception provocatrice du maintien de l’ordre qui alimente des expressions en retour venant de manifestants. Tout ceci sert les logiques les plus répressives.

Les arrestations et interpellations concernent principalement des salariés en lutte et désormais de plus en plus de jeunes, souvent mineurs, témoignant leur exaspération. Nous tenons ici à dénoncer la manière dont le maintien de l’ordre semble être conçu à Saint-Nazaire. Il est d’autant plus inquiétant qu’on peut vérifier dans l’histoire du département que cette ville ouvrière a souvent été un laboratoire de répression urbaine.

Les jeunes sont désormais entrés dans un mouvement de protestation dont nous savons tous qu’il présente des aspects délicats à gérer. Le gouvernement et ses représentations préfectorales locales ne l’ont jamais ignoré. Ces derniers mois, suite à l’utilisation d’armes pouvant avoir un caractère létal (flash-balls, tirs de grenades…) des manifestants ont été victimes d’infirmités définitives. Nous craignons de nouveau la résurgence de ces situations qui incombent aussi à un certain de type de forces de l’ordre dont nous estimons qu’elles sont moins au service de la République que du pouvoir qui les utilise.

Exhiber des pistolets à la ceinture, des armes et lance-grenades ne font que témoigner de dispositions à l’affrontement qui loin d’impressionner déclenchent plutôt de l’hostilité.

Le droit à manifester est un droit constitutionnel. La loi reconnaît spécifiquement aux lycéens mineurs le droit de réunion. C’est le gouvernement qui aujourd’hui met les jeunes dans la rue. Ils ne sont en rien instrumentés. Les lycéens et étudiants, les jeunes, quels que soient leurs statuts, ont parfaitement compris en quoi consiste cette réforme régressive. Ils ont compris les « efforts de pédagogie » déployés par le gouvernement, voulant leur faire croire qu’elle est faite pour eux et leur avenir.

Le jeu de la violence, à laquelle notre police semble préparée, ne peut que servir la répression et les expressions les plus dangereuses pour la démocratie. Tablant sur des clivages dans la population pour la détourner des manifestants, l’intervention répétée et violente des forces de police aboutit à banaliser ladite répression et les provocations qui la servent. Les jeunes sont désormais dans la rue. Ils ont besoin d’une sécurité et d’attitudes adaptées à leur mouvement. La confusion entre un monôme, même turbulent, et une émeute n’est pas à faire et les infiltrations de la BAC, les films systématiques de la police nationale ne font qu’ajouter à la pression.

Nous demandons la libération de tous les manifestants incarcérés et l’arrêt des poursuites contre tous. Le premier acte de violence dans ce pays provient de la manière dont il est gouverné et la réforme des retraites en est l’emblème et la « mère » de toutes les régressions et répressions.

Didier Hude, Secrétaire départemental de la FSU-44

communiqué de presse et lettre envoyée au préfet et au Rectorat le 18 octobre 2010

SCENE D’ABATTAGE ORDINAIRE AU TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE

Ils sont trois à comparaître ce lundi 18 octobre à 16H00, plus de 40 heures après leur arrestation samedi 16 octobre à l’issue de la manifestation contre la réforme des retraites.

Les faits.

Dans le box, la mine défaite Jérôme 19 ans, Florent, 21 ans, Gaëtan 26 ans.

Le président insiste lourdement sur leur pedigree et l’enquête sociale. Jérôme et Florent sont deux jeunes en galère, que le Procureur se fera fort de présenter comme des marginaux sans liens avec la manif, venus pour en découdre avec la Police. Peu importe que Jérôme soit chaussé de « Tongs » et vêtu d’un pantalon peu propice aux batailles de rue, les policiers l’ont dépeint en meneur de révolte ! Peu importe que Florent se soit fait remarquer essentiellement pour des jets de ballons de baudruche emplis de peinture rose, il est revenu devant le commissariat pour protester contre les arrestations et les violences policières, l’outrage mérite sanction ! Plus dur de discréditer d’emblée Gaétan, ouvrier, tuyauteur en CDI depuis 2 ans, mais les références à son taux d’alcoolémie suffiront pour l’enfoncer et mieux le condamner…

Le tort de ces trois jeunes est en premier lieu d’avoir fait une déposition sincère : avoir cru que reconnaître des jets de cailloux ramassés dans des pots de fleurs, sans viser ni atteindre personne ni quoi que ce soit favoriserait l’indulgence du tribunal ! Convaincu n’avoir rien fait de grave, ils ont cru se sortir d’affaire en reconnaissant des faits bénins, en acceptant la comparution immédiate, comptant sur leur bonne foi et la sincérité de leurs regrets pour attirer la clémence des juges.

C’est mal connaître la logique répressive qui prévaut à Saint-Nazaire depuis 2009 dés qu’il est question de luttes sociales. Ils sont donc poursuivis pour : Attroupements illicites et violences avec armes (pierres) sur des dépositaires de l’autorité publique (policiers et gendarmes), bien qu’aucune ITT n’ai été constatée. Quand la justice tient des aveux, aussi dérisoires soient ils, mais passible de peine de prison, la machine à distribuer des peines peut se mettre en marche.

Le réquisitoire

Le procureur Noguelou fera donc le réquisitoire habituel du Parquet Nazairien : « 18H00, c’est l’heure des casseurs. Le rôle de la justice est de protéger les policiers qui ne doivent pas servir d’exutoire pour des jeunes venus s’amuser à la bagarre. Des policiers qui ne sont ni des robots, ni des machines, mais des fonctionnaires et parfois aussi des syndicalistes ». (Le procureurs semble ignorer que les gardes mobiles, sont des militaires sans droits syndicaux, mais c’est un autre débat !).

Il croit indispensable d’ajouter que « personne n’a intérêt à voir s’installer un climat de désordre à Saint-Nazaire, et que l’on ne saurait donc parler de provocation policière, que ce qui s’est passé c’est le fait de marginaux fauteurs de troubles, et d’irresponsables alcoolisés» !

Il requiert pour
- Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l’épreuve
- Gaëtan, 3 mois dont 1 mois avec sursis et mise à l’épreuve
- Jérôme, 3 mois ferme avec mandat de dépôt.

Les plaidoiries de la défense

Maître Loret, le premier avocat plaidera l’annulation des procédures de garde-à-vue qui consistent à « pousser une situation de faiblesse au paroxysme pour obtenir des aveux » (citation d’un opuscule à destination des commissaires de Police). D’autant que ces gardes à vue sont toujours sous l’autorité du parquet, sans garantie de sérénité des propos recueillis, et enfin parce que la prolongation de ces gardes à vue est inconsidérée comme le souligne différentes jurisprudences : 48 H00 de garde à vue devrait être l’exception, d’autant plus pour des faits aussi dérisoires que ceux reprochés aux accusés. Il estime que compte tenu des débats actuels sur la garde à vue il conviendrait d’annuler les procédures, et que c’est comme cela que pourrait avancer la justice. Néanmoins, connaissant le tribunal de Saint-Nazaire, il est convaincu que le tribunal entrera en condamnation sans hésitation.

Il tente alors d’interroger les juges sur le sens de la peine. C’est la troisième fois que se produisent des comparutions immédiates depuis le 23 septembre. Rien n’y fait. Les condamnations à de la prison sont-elles une solution ? Quel est le sens de fustiger des supposés délinquants, de mettre à l’écart des jeunes qu’il conviendrait d’insérer. Et il invite le tribunal à rompre avec une justice du Talion obsolète, arrêter d’embastiller à tour de bras, pour offrir un message d’espoir à des jeunes qui ont besoin d’avenir et pas de peines de prison, même ramenées à 1 mois, qui sera toujours 1 mois de trop !
Maître Lemoigne pour sa part insiste sur la jeunesse des prévenus, mais également sur le très jeune âge des participants à la fin de manifestation. Il s’étonne des importants dispositifs répressifs tenus en réserve pour des affrontements, et qui se lancent à de véritables chasses aux jeunes, comportement qui n’est pas vraiment celui que l’on attend des forces de l’ordre.

Il souligne également l’évolution des prévenus sélectionnés par le parquet pour des comparutions immédiates : des syndicalistes après le 23 septembre, des jeunes travailleurs le 12 octobre, et aujourd’hui des marginaux, mais jamais les prétendus casseurs équipés qui ne sont jamais là…
Ces jeunes, c’est une génération qui se sent méprisée et sacrifiée, qui connaît la précarité ou la galère au travail, mais qui fait peur ou qui est diabolisée quand elle assume sa révolte. Se rebeller c’est le propre de la jeunesse, et la société n’aurait d’autre réponse que la prison à lui offrir pour toute réponse ?

Vous avez dit Justice ?

Après 5 minutes de délibéré les peines d’emprisonnement tombent
Jérôme 2 mois fermes
Gaétan 2 mois fermes
Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 avec sursis assortis de 2 années de mise à l’épreuve !
Tous 3 avec mandat de dépôts, même quand le parquet ne le demandait pas ! Ils ont immédiatement été transférés à la maison d’arrêt de Nantes.

A Saint-Nazaire, une fois encore, justice de classe exemplaire,

Les 3 condamnés sont sortis sous le slogan de « El pueblo unido jamas sera vencido » poussé par une salle excédée par ce nouveau dénis de justice.

Le 18 octobre 2010

comparution immédiate lundi 18 octobre 2010

3 manifestants sur les 18 interpellés à l'issue de la manifestation du samedi 16 contre la réforme des retraites passent en comparution immédiate au tribunal de saint nazaire ce lundi 18 octobre;
l'audience serait programmé après 16H00.

3 mineurs se seraient vu notifier une inculpation par un magistrat du tribunal pour enfant ce matin.

Nous appelons toutes les personnes poursuivies ou arrêtés a prendre contact avec le Codelib ou les organisations syndicales pour envisager les suites.

3 à 400 personnes ont manifesté leur solidarité avec les personnes poursuivies, condamnées ou incarcérées depuis le 24 septembre à Saint Nazaire devant le tribunal de Saint Nazaire ce Matin.

De nombreuse délégations d'entreprise ou de secteur en lutte ou en grève sont venus exprimer leur solidarité, et leur détermination à poursuivre le mouvement

Saint nazaire : Verdict du 13 octobre 2010

Tribunal de Saint-Nazaire : l'abattage continue !

3 comparutions immédiates ce mercredi 13 octobre à 17h30, ils sont accusés d'attroupement illicite avec armes (pierres, bouteilles), jet de projectiles, violences envers des personnes dépositaires de la force publique, ivresse manifeste sur la voie publique...

F., 32 ans, archiviste en CDD à la DRAC, refuse la comparution immédiate, le procureur Denis insiste sur l'état d'imprégnation alcoolique, demande la détention provisoire " pour la démocratie", mot qu'il galvaudra tout au long de l'audience

P,26 ans, en contrat PLIE,
M, 32 ans , plaquiste en CDI
acceptent la comparution.

Réquisitoire du procureur: " l'image de Saint-Nazaire ne sort pas reluisante de tout ça...une manifestation ternie par les agissements d'une poignée de personnes...
C'est répétitif, les gendarmes et les policiers n'ont pas vocation à servir de cible, de défouloir à quelques excités...ça suffit! comportements imbéciles et intolérables pour la démocratie"
Il demande 3 mois ferme avec mandat de dépôt

Plaidoirie de Me Lemoigne: il demande tout d'abord la nullité des PV, il reprend l'expression du procureur " comme d'habitude" il faut incarcérer, la seule solution c'est l'incarcération . II insiste sur le fait que c'était leur première manif, ils considèrent que cette réforme est injuste

P. nie les faits. Sur les films et photos, on ne le voit pas. l'un des gardes mobiles qui l'aurait reconnu est le même qui aurait reconnu l'un des inculpés du 19 dont l'appel en août 2009 avait cassé le jugement. il demande la relaxe

M reconnaît avoir jeté ses canettes vides, confusion dans le PV entre pierre et bière, Si la police n'a pas vocation à servir de cible, il n'y a pas eu blessure, aucun jour d'ITT, les conséquences d'une condamnation seraient la perte de son emploi

verdict 2 mois ferme avec mandat de dépôt pour P et M.
F. comparaîtra le 16 nov mais part en détention provisoire

L'avocat fait appel

Conclusion : à Saint-Nazaire le tarif est 2 mois fermes pour 3 requis !

Informations à confirmer :
3 personnes sont toujours en GAV , 3 ont été relâchées aujourd'hui, 2 mineurs sont passés en huis-clos, pas de nouvelles, 1 personne placée en HP




Le 12 octobre : l'ordre règne à Saint-Nazaire






Les mobiles repoussent les manifestants qui les assaillent de toutes part !

















La bac ramasse tranquillement dans les petites rues en repoussant les témoins










Les mobiles veillent au grain devant le commissariat :
deux escadrons pour une petite centaine de manifestants !

Comparutions immédiates mercredi 13 octobre 2010

Il y aurait bien 3 comparutions immédiates au tribunal de Saint-Nazaire ce mercredi à 17H30.
Le codelib appelle toute personne disponible et solidaire des interpelés de la manifestation d'hier soir a être présente au tribunal.
Relaxe et libération des inculpés !

12 octobre : Nouvelles arrestations à Saint Nazaire

Fin de manifestation agitée à Saint-Nazaire.
14 personnes interpellées, 12 placées en garde -à-vue dont 3 mineurs.

Malgré un rassemblement devant le commissariat de 18H30 à 21H00, et une délégation reçue par un des commissaires adjoint, nous n'avons pas obtenu la libération des camarades arrêtés.

Les organisations syndicales présentent (CGT, FSU) ont déclarées qu'elle s'adressent au préfet et au procureur pour obtenir la libération des personnes interpellées et que le parquet renonce aux comparutions immédiates et à la justice expéditive dont il a pris l'habitude pour réprimer durement les luttes sociales nazairiennes.

D'autres informations suivront.
Mot d'ordre de mobilisation au tribunal en cas de comparution immédiate

Nantes solidaire des condamnés nazairiens

Ci-dessous la banderole déployée par des camarades de Nantes à la manifestation du 2 octobre.
Notre solidarité plus forte que leur répression !

COMUNIQUE DU CODELIB SUITE AUX CONDAMNATIONS DU 24 SEPTEMBRE

Le Codelib a tenu une conférence de presse le 1er octobre, pour affirmer sa solidarité avec les manifestants condamnés, et réclamer leur libération, dénoncer la politique répressive d'une justice nazairienne aux bottes du pouvoir politique et policier, et rappeler quelques principes à tenir en cas d'arrestation : ne rien dire et ne rien signer en garde-à-vue, refuser toute comparution immédiate... !

Le texte suivant a été remis à la presse.

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique

Le CODELIB appelle toute la population à soutenir les 3 manifestants " condamnés pour l'exemple"

et à demander leur libération.

Suite à la manifestation du 23 septembre, 6 personnes ont été arrêtées par la police et mis en garde à vue. 3 d'entre elles ont été condamnées dès le lendemain à l'issue d'une procédure expéditive de "comparution immédiate".

Bilan: 3 manifestants ont été condamnés à de la prison ferme dont 2 avec incarcération immédiate. Un mineur sera jugé ultérieurement

On ne peut que s'interroger sur la résonance POLITIQUE d'un tel verdict.

Une fois de plus à Saint-Nazaire, la justice utilise systématiquement des motifs d’inculpation permettant de condamner tout un chacun à de la prison ferme ! Nous étions des milliers à participer à un rassemblement qui devient illicite dès qu’il est besoin de réprimer ! Tout comme les canettes deviennent des armes, et crier sa colère devient de la violence.

Tout le monde peut ainsi se faire ramasser, inculper, acculer à signer n’importe quoi pendant une garde-à-vue sordide, et se retrouver condamné lors d’une comparution immédiate qui ne laisse pas de possibilité de se défendre correctement. De la manif à la prison en moins de 24 heures chrono, c’est le tempo d’une justice expéditive rendue pour « l'exemple » comme l'a dit le procureur dans son réquisitoire en réclamant une sanction « à caractère exemplaire de 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ». Réquisitoire effectivement suivi par de la prison ferme, distribuée à la louche par un tribunal qui prend ses décisions en moins de 5 minutes de délibération !

On est en droit de s'inquiéter de l'indépendance de la justice nazairienne par rapport au pouvoir politique méprisant et dur envers les milieux populaires, généreux envers les riches et les puissants.

Nous aurions aimé que le procureur fasse preuve d'autant de diligence dans l'instruction de la plainte de Pascal Vaillant, handicapé à vie par un tir de grenade lors des manifestations de janvier 2009. Pascal attend depuis 20 mois qu’on lui rende justice.

La répression des manifestations, les condamnations des personnes arrêtées sont des illustrations du climat de peur et de tension sécuritaires qu’organise le pouvoir dans le seul but de limiter les droits d’expression et d’action politique dans ce pays. Il faut dénoncer et combattre cette criminalisation de la colère de la population qui est une stratégie de division et d’étouffement de nos revendications !

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique, le CODELIB appelle la population, les associations, partis et syndicats à soutenir les 3 manifestants condamnés pour l'exemple, à exiger leur libération et l’annulation de leur condamnation.

Compte-rendu du procès du 24 septembre 2010 : comparutions immédiates suite à la manif du 23

Les 3 prévenus comparaissaient pour le même chef d'inculpation, à savoir jets de projectiles et attroupement illicite avec possession d'armes (à savoir des bouteilles). Le procureur demande 3 mois fermes avec mandat de dépôt pour les trois prévenus. A plusieurs reprises il évoque la nécessité de l'exemplarité et quand les avocats demandent une peine juste, il répond qu'il demande bien peu étant donné que les peines prévues par le code pénal pour ces chefs d'accusations vont jusqu'à 3 ans ferme voire 5 ans.

Le premier prévenu, M. « B.», sans emploi depuis juillet et en reconversion professionnelle, a un casier judiciaire mais rien depuis 4 ans. Maitre Riaud insiste sur la question des sommations qui n'ont pas été entendues en rappelant le jugement en appel de l'affaire de l'année dernière et en évoquant un PV laconique sur la question des sommations.
L'avocate demande une peine mixte pour son client.

Les deux autres prévenus sont défendus conjointement par Maitre Loret et Maitre Lemoigne, qui demandent la nullité de la garde à vue (voire conclusions de la cour européenne des droits de l'homme), la requête cependant ne peut aboutir car la législation actuelle reste en vigueur jusqu'au 1er juillet 2011.

Monsieur « D. », soudeur à STX (Chantier naval) père de famille sans casier (0,47g d'alcool par litre d'air expiré) a jeté une canette sur une voiture, qui s'est avéré être un véhicule de police. Il s'excuse et précise qu'il ne savait pas qu'il s'agissait de policiers. Le procureur s'étonne qu'il n'ait pas entendu les sommations d'une part et qu'il n'ait pas reconnu le véhicule (peut être à cause de l'alcool selon lui). En l'occurrence les faits n'ont pas eu lieu sur le lieu de l'attroupement rappelle l'avocat et le véhicule
était banalisé.

Il précise que par ailleurs aucun des responsables syndicaux présents dans la salle n'a entendu les sommations. Son avocat souligne par ailleurs que lors de la garde à vue le chef d'accusation était de dégradations (hors le rapport ne mentionne que des dégâts mineurs) et que celui-ci a été changé. Il déplore l'absence d'avocats lors de la garde à vue (aucun prévenu n'en a demandé).

Monsieur « Z.», agent SNCF (0,97 g d'alcool par l. d'air expiré) a un casier (conduite en état d'ivresse). Il a renvoyé une goupille de lacrymo.
Sa petite amie témoigne, ils ont été arrêtés sur un parking et ont dit qu'ils étaient devant la sous-préfecture. Il se souvient de son acte, qu'il assume et souligne à propos de l'alcoolémie que l'alcool désinhibe. Il évoque la mention d'un film sur lequel on le verrait lors de sa garde à vue. Au tribunal il n'y a que des photos sur lequel on ne le voit pas, pas plus que les autres d'ailleurs.
Maitre Lemoigne s'étonne lors de sa plaidoirie que l'on qualifie de violence le renvoi d'une grenade vide par un manifestant alors que l'envoie de grenades pleines par les forces de l'ordre est considéré comme normal.

Le délibéré dure environ 5 minutes et la sentence tombe : 2 mois fermes avec mandat de dépôt pour MM. B. et Z., un mois ferme sans mandat de dépôt pour M. D. qui est convoqué chez le juge
d'application des peines.

Maitre Lemoigne a immédiatement fait appel de la décision concernant M. Z.


Un lycéen de 16 ans gardé à vue et poursuivi

J., 16 ans, a également été arrêté à l’issue de la manifestation. D’après nos information, il semblerait qu’il ait été frappé lors de son arrestation et/ou garde à vue et conduit à l'hôpital.
Il est accusé de jets de projectiles et de bris de vitrines (ce que ces copains présents démentent). Il a avoué pendant la garde-à-vue et signé le PV (on peut se demander dans quel état).
Sa mère a signé le PV reconnaissant qu'elle a pris connaissance des déclarations de son fils et de sa libération (sans présence d'un majeur, sous ordre du procureur) et actant qu'elle a refusé de signer la convocation car elle pense que son fils n'a rien fait.
Il est convoqué le 30 novembre devant le tribunal pour enfant.

Verdicts du 24 septembre 2010 : 3 condamnations à de laprison ferme

sur les 6 arrestations:

2 ont été relâchés sans poursuites,

Un mineur est convoqué le 30 novembre.

Restait 3 comparutions immédiates ce vendredi après-midi :

1 agent sncf , 1 Tuyauteur en reconversion , pour les 2 , 2 mois fermes avec mandat de dépôt

1 soudeur STX, 1 mois ferme sans mandat de dépôt

Le tout pour jets de projectiles, attroupement illicite, ivresse sur la voie publique (0,86 g !)

Nous aurions tous pu être dans le box!

La justice à Saint-Nazaire est une justice de classe, aux ordres du gouvernement.

Le procureur Joël Denis, qui avait requis 3 mois fermes pour tout le monde, a laissé entendre que ça servira d'exemple aux gens qui liront les journaux !!!

Les 2 camarades ont quitté le tribunal dans un fourgon de Police qui partait sirène hurlante comme un ultime pied de nez des flics !

solidarité avec les manifestants arrêtés le 23 septembre

Quelques heurts avec les forces de l'ordre, qui ont cette fois encore abondamment gazé la fin de manifestation, ont donné lieu à plusieurs arrestations ce jeudi 23 septembre à Saint-Nazaire.

Six personnes, dont 1 mineur, sont ce soir en garde-à-vue, et risque une comparution immédiate vendredi 24 septembre parce que poursuivies pour pour "jets de projectile, ivresse, cassage d'une vitrine, outrages à agents..." selon les cas...

Le Codelib appelle à soutenir les personnes arrêtées, en allant en nombre au Tribunal de Saint-Nazaire Heure probable des comparutions, 14 heures mais une séance le matin est possible !

Téléphone du greffe pour vérifier dés demain matin 02 72 27 31 33

Solidaires des 4 prévenu-e-s de Tours

Je signe l'appel - Ils/Elles ont signé...
Vous pouvez télécharger ici la pétition papier

Relaxe pour les quatre de Tours !

À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, à qui ses propos racistes ont valu une récente condamnation correctionnelle, quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37 sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Tours pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la « base-élèves ».

Après l’affaire des 6 de Pau, poursuivis pour outrage pour avoir établi cette même comparaison, c’est un pas de plus qui est franchi dans la criminalisation du militantisme, les restrictions à la liberté d’expression, la toute-puissance sécuritaire.

Nous sommes solidaires du combat de ces militant-e-s pour le respect des droits et de la dignité de chacune et de chacun. Nous considérons qu’en s’exprimant comme elles l’ont fait, les personnes aujourd’hui poursuivies n’ont fait qu’exercer leurs droits de citoyens, en conformité avec leur conscience, et ont dit ce que, avec des millions de nos concitoyens, nous ressentons lorsque les enfants des écoles sont utilisés pour traquer leurs parents.

Dans le procès qui leur est fait, nous les soutenons, et nous appelons à les soutenir. Nous demandons leur relaxe pure et simple.

En 2002, le ministre de l’intérieur – aujourd’hui président de la république – avait fait poursuivre le rappeur Hamé pour le contenu d’un texte qu’il avait publié : au terme de huit années de procédure, la Cour de cassation vient de rendre définitive la relaxe prononcée par le tribunal et deux cours d’appel. C’est une victoire pour la liberté d’expression. Elle doit être consolidée par la relaxe des quatre de Tours.

Contre la pénalisation du militantisme, pour la liberté d’expression, contre la toute puissance policière, soutenons les quatre de Tours !

Relaxe pour les quatre de Tours !

Au 07 septembre 2010, 1085 signatures "papiers" ont été recueillies et le comité de soutien comprend les organisations suivantes :

# Politiques : FASE (Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique), AL (Alternative Libertaire), Mouvement Utopia, NPA, Cercle PRC Adriano Zunino de Carcare (Italie), PG 37, PS37, PS Tours Centre, MJS37, Désirs d'avenir 37, PCF 37, Les Verts/Europe Ecologie 37, FASE 37, Alternatifs 37, NPA 37, AL 37.

# Syndicales : Union Syndicale Solidaires, SUD PTT, SUD Santé Sociaux, Fédération Syndicale Étudiante, Secrétariat fédéral FTE-CNT, SUD Emploi Ile De France, SUD Rail Midi-Pyrénées, SUD SEMITAN (44), CNT-STE 35, CNT SUB TP 68, UD CGT 37, CGT-CNAV 37, CGT section CRC Bouygues Tours, Solidaires 37, FSU 37.

# Associatives : UJFP (Union Juive Française pour la Paix), CNRBE (Comité National de Résistance à Base-élèves), MQJS (Mouvement des Quartiers et pour la Justice Sociale), AFEF (Association française des enseignants de français), LDH Centre, LDH37, LDH66, LDH Rennes, LDH Cannes-Grasse, SOS Soutien aux Sans Papiers FCPE 66, Collectif Contre Les Abus Policiers 33, Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes, Les amis du négatif, Compagnie Jolie Môme, Collectif Parents Enseignants Ecoles en Danger Ouest Lyonnais, RESF 60, RESF 06, RESF37, ATTAC 37, MFPF37, DAL37, Collectif Palestine 37, Commission DLA 37 (Décentralisation, LOLF, AGCS).

Merci aux organisations de nous adresser leurs soutiens par mail en écrivant à : contact@baleiniers.org



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Poitiers : libération immédiate des 5 de la la fête de la musique

Pour la libération immédiate des 5 de la la fête de la musique. Pour l’abandon des poursuites envers les 6 interpellés et envers Alain.

C’est une habitude bien établie dorénavant à Poitiers. A chaque manifestation, y compris festive, la police et la "Brigade anti-criminalité" provoquent, photographient, filment, harcèlent les jeunes militants pour réussir à en arrêter quelques uns à la fin. Pour faire du chiffre mais aussi et surtout pour isoler les militants et casser le mouvement social. C’est ce qui c’est encore passé lundi, à Poitiers. Ce fut une fête de la musique complètement morte parce qu’institutionnalisée, avec ses rues vides, ses rares concerts choisis, une présence policière massive :cocktail détonnant qui fait de Poitiers une ville tétanisée où règnent l’ennui et l’intimidation. Les policiers, sous la direction omniprésente de M. Papineau, directeur départemental de la sécurité publique (devenu célèbre pour attirer vers lui des petits objets aussi divers qu’une pile, un briquet, un caillou.., sans jamais être en rien blessé), n’ont pas lâché la quinzaine de têtes connues de certains jeunes militants. Jusqu’à ce qu’ils entendent, diront-ils, une menace et que, selon leurs déclarations, le même scénario se reproduise : une bouteille atterrisse aux pieds de M. Papineau. Résultat : 5 policiers « blessés » et 6 arrestations.

Nous mettons « blessés » entre guillemets car les syndicats de police se sont plaints que les policiers n’ont pas pu obtenir des ITT de la part du CHU, ce qui voudrait dire que ce n’était pas si grave qu’ils le prétendaient… Et comment se fait-il que sur 12 policiers sur-entraînés et dont c’est le métier, 5 se fassent « blesser » par 6 jeunes plutôt fluets dont 2 filles (des militants dont on a vu l’état physique bien amoché au tribunal) ? Manque d’entraînement ? Maladresse ? Désir de passer pour« victimes » ? Les policiers de la BAC, fragiles ? Qui veut croire à cette fable sinon le Préfet qui s’est empressé de porter plainte au nom de l’Etat et quelques personnes à l’affût du moindre fait divers.

Selon le Comité anti répression il ne s’agirait que de méthodes de répression policières des mouvements sociaux, méthodes déjà expérimentées dans les quartiers puis un peu partout : harcèlements, suivis de tabassages, d’arrestations, de gardes à vue prolongées et de procès. Que faisaient donc la police et la Bac à la fête de la musique, des heures durant ? N’étaient-ils pas là pour provoquer et en découdre ? Et le Maire n’était-il pas au courant de leur omni présence et de leurs projets ?

Comment donc les juges pourraient-ils encore faire confiance à M. Papineau, un homme qui fut, le 10 octobre, tout à la fois la victime, le témoin, celui qui arrête, celui qui interroge, celui qui enquête... l’homme orchestre de la répression quoi ! et tout cela sans l’ombre d’une seule preuve... Un talent rare qui devait être réutilisé ? Comment les juges ne s’apercevraient-ils pas que c’est cousu de fil blanc : plus de 30 policiers au procès mercredi 23 juin, 12 se portant partie civile, et le chef des RG présent. Et encore : un policier avec une attèle qui peine à faire semblant de boiter ? Sans oublier un commissaire Papineau sur son 31, faisant une entrée et une sortie spectaculaires ! Bref il ne manquait plus, comme le dira d’ailleurs une avocate, que la venue du Ministre de l’Intérieur, et la pièce du 10 octobre était rejouée. Farce sinistre.

Pourtant, les juges ne croient pas toujours aux fables de la BAC. Même si le parquet s’est pourvu en cassation, Nina a été relaxée, au début de l’année, sur demande de l’avocat général lui même. Tous les policiers ne semblent pas y croire non plus. Qui pouvait envoyer, il y a quelques mois, la note de M. Papineau - lettre étonnante et fort instructive dans laquelle il mettait en cause le Comité anti répression et la presse -, à cette même la presse locale sinon l’un des policiers destinataire ?

Outrage, rébellion et violence sont cités en chefs d’inculpation contre les 6 jeunes militants qui, heureusement, décident de ne pas accepter la comparution immédiate, ce sinistre outil de la justice pour annihiler toute possible défense. Le procès a donc été renvoyé au 8 juillet, mais, en attendant, cinq jeunes militants sont en détention provisoire à la prison de Vivonne et la dernière est placée sous contrôle judiciaire.

Que les forces de l’« ordre » se sentent aussi libres dans leurs façons d’agir n’est que la traduction d’un rapport de force en leur faveur. Grévistes, jeunes militants, sans papiers, "radicaux" en font les frais depuis trop longtemps. Plus que jamais nous appelons à ce que la peur change de camp.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à un premier rassemblement en même temps que le rassemblement de soutien à Alain (convoqué le lendemain par la juge d’instruction du TGI de Paris pour « outrage ») lundi 28 juin à 18h devant le Palais de justice.

Liberté immédiate pour les 5 de la fête de la musique et abandon des poursuites !

Abandon des poursuites envers Alain !

Rendez-vous devant le Palais de Justice de Poitiers le 7 juillet à 18h et soutien le jour du procès le 8 Juillet à 16h.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux

Manifestation à Nantes le 26 juin Pour les droits et libertés

Pour que les droits et les libertés soient effectifs !


La 4ème édition du Forum mondial des droits de l'Homme a lieu à Nantes du 28 juin au 1er juillet. A cette occasion, nous appelons à manifester le samedi 26 juin pour interpeller la société, les gouvernements et les élus.

Chaque jour un peu plus, les droits, les libertés sont attaqués, fragilisés, remis en cause, dans le monde, en France, à Nantes.


APPEL COMMUN à MANIFESTER

samedi 26 juin - 14h30 - Rendez-vous Place du Commerce





Appel commun

La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Les nations se sont déclarées résolues à favoriser le progrès social et de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, ont proclamé leur foi dans l’égalité des droits des hommes et des femmes.

Tout individu a droit à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions.

La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement.

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute personne a droit à l’éducation.

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, une organisation mondiale telle que les droits et libertés puissent y trouver plein effet.


Cet Appel commun est uniquement fait d’extraits du préambule et des articles 3, 13, 14, 18, 19, 21, 22, 23, 25, 26 et 28 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948 - qui compte 30 articles.


A l’appel de : Collectif Droits pour l’Humanité, Collectif nantais de soutien aux Tunisiens de Redeyef, Collectif nantais droit à la santé et à la protection sociale pour tous et toutes, Collectif Enfants étrangers, Citoyens solidaires (CEECS-RESF), Collectif Romeurope agglomération nantaise, Collectif Uni-es Contre l’Immigration Jetable (UCIJ), Collectif Un logement pour tous et toutes,
Afrique Loire, Amnesty International, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF-Washma), Association France Palestine Solidarité (AFPS), ATTAC, Cimade, Droit au Logement (DAL), GASProm-ASTI de Nantes, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Pastorale des Migrants, Syndicat des Etudiants de Nantes (SEN)… liste en cours


contact : collectif[arobase]droits-pour-lhumanite.org



Le parcours de la manifestation sera jalonné d’étapes où pour chaque thème sera dénoncé l'écart entre l'affirmation des droits et des libertés et leur caractère effectif.


Place du Commerce
Lecture de l’Appel commun Pour que les droits et les libertés soient effectifs !

Place de « la Bourse »
La décision politique doit primer sur le pouvoir économique et financier et répondre à l'urgence climatique et à la justice sociale…


Place Royale rebaptisée Place des droits sociaux
Des personnes toujours plus nombreuses subissent la régression du droit au travail et à un revenu décent, du droit au logement, à la santé, à l’éducation, aux transports, à l’eau, à l’énergie, la culture...

Rue d’Orléans/cours des 50 Otages
La Défenseure des enfants est supprimée. C’est en France, dans le cinquième pays le plus riche du monde que 2,8 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté...

Allée Flesselles
Arrêtez de rejeter les Roms ! La politique d'expulsion systématique sans solution de relogement dénie les démarches d'intégration, ne laisse aucune alternative et nie toute humanité...

Rue de la Paix/rue du Vieil Hôpital
Des évènements graves se déroulent dans les pays du Maghreb, Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie : arrestations arbitraires, procès inéquitables, condamnations lourdes et restrictions des libertés...

Rue de la Paix/Place du Change
Le droit international comme le droit de circulation, les résolutions de l’ONU pour une paix juste et durable restent lettre morte au Moyen Orient…

Rue de la Barillerie/cours des 50 Otages
Le droit d’asile est bafoué. Les familles, les salariés sans papiers et sans droit sont discriminés, pourchassés, enfermés dans les centres de rétention, expulsés...

Dernière Nouvelles

Pascal Vaillant a été entendu par la CNDS ce mercredi 28 avril 2010.

La saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité est donc jugée recevable. Une bonne nouvelle qui en appelle d'autres, espérons le.

Le vendredi 30 avril, à 14H15, le codelib organise une conférence de presse devant le tribunal de Saint Nazaire, avec Pascal Vaillant et son avocat, pour faire le point sur cette audition, relancer la plainte de Pascal pour coup et blessure, faire état de la campagne "justice pour Pascal Vaillant".

Le samedi 1er mai, le Codelib participera à la manifestation à 10H00 Place de l'Amérique Latine. Pour qui n'a pas encore signé la pétition, ce sera encore possible…

Venez nombreux-ses !

Pétition "Justice pour Pascal Vaillant"

Pour accompagner le nouveau dépôt de plainte de Pascal Vaillant, gravement blessé après la manifestation du 29 janvier 2009, nous avons lancé une pétition.
Associer un maximum de personnes, créer un rapport de force et un courant de solidarité... tels sont quelques uns des objectifs de cette pétition.

C'est aussi et surtout permettre de ne pas enterrer cette histoire, en faisant connaitre le caractère inique de la justice rendue à Saint-Nazaire :
des manifestants jugés coupables, lourdement condamnés sans faits étayés, par une justice expéditive aux ordres de la politique sécuritaire, qui dédommage des policiers prétendument "outragé", et un passant victime d'un tir de "grenade assourdissante", mutilé et handicapé par les forces de l'ordre, qui se voit refuser un an après le simple droit de se plaindre.
Tous sont égaux devant la loi, mais certains le sont plus que d'autres !

Refusons de nous résigner, réclamons justice pour Pascal Vaillant, imprimez, faites signer et renvoyez nous cette pétition.

La solidarité doit être plus forte que la répression.

pour télécharger la pétiton (pdf)
cliquer ici

Justice pour Pascal Vaillant

Communiqué de presse

Justice pour Pascal Vaillant





Pascal Vaillant a été grièvement blessé après la manifestation du 29 janvier 2009 à Saint-Nazaire, alors qu’il allait faire ses courses !
Atteint par un tir de grenade, il est aujourd’hui amputé de 2 orteils, ses multiples greffes au pied ne sont pas consolidées, et il souffre toujours de ses blessures.
Le Procureur de la République vient de classer sans suite la « plainte contre X pour coups et blessures involontaires » que Pascal Vaillant avait déposée le 31 janvier 2009.
Nous sommes scandalisés par cette décision, qui représente un véritable déni de justice. Quand le Procureur considère que « les forces de l’ordre ont fait un usage légitime et proportionné de ces grenades », il délivre un permis de mutiler à la force publique.

Décidés à tout mettre en œuvre pour que la vérité soit établie, pour que la justice soit rendue, et pour que Pascal Vaillant obtienne réparation, nous constituons un comité « Justice pour Pascal Vaillant ».
Nous appelons toutes les personnes attachées à la vérité, la justice et la démocratie à rejoindre notre action, et à signer massivement la pétition qui sera disponible à la manifestation du 23 mars prochain à Saint-Nazaire. D’autres actions suivront.



Saint-Nazaire, le 17 mars 2010




Justice pour Pascal Vaillant
C/O CODELIB



(La pétition sera bientôt disponible sur ce site)





CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
ou www.codelib.info - Tél 06 30 39 16 67
composé au départ de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Quelle justice pour les victimes de Flash Ball ?

Deux ans, trois mois et quelques jours

Le 27 novembre 2007, Pierre, un lycéen de 17 ans, fut la victime, à Nantes, d'une agression (tir de flash ball au visage) dans laquelle il perdit l'usage de son œil droit.

Deux ans, trois mois et quelques jours après les faits, la presse nous apprend, avec la plus précautionneuse des circonspections, que l'enquête est arrivée à son terme et que le présumé responsable direct de la blessure de Pierre, jusqu'alors entendu en qualité de "témoin assisté", vient d'être mis en examen pour "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique".

On peut en conclure, provisoirement, que les investigations ont été menées sans confondre vitesse et précipitation, et que le principe de présomption d'innocence a été scrupuleusement respecté.

Il faut préciser que l'agresseur présumé de Pierre est un membre des forces de l'ordre, porteur ce jour-là d'un "super flash-ball", alors "en cours d'expérimentation", dont il aurait fait usage, devant le rectorat de Nantes, en direction d'un groupe de lycéens manifestant contre le projet de loi relatif aux libertés et responsabilité des universités (LRU).

Si la plupart des membres de la confrérie journalistique brode laconiquement sur la même dépêche, le/la rédacteur/trice de France-Soir, notre "grand quotidien national", fait un peu plus en annonçant, à propos du "fonctionnaire de police" "mis en examen":

"C'est la victime collatérale du processus judiciaire".

Heureuse formule qui nous rappelle que tout policier suspecté dans une affaire ne peut être que suspecté d'être innocent, ou victime...

L'instruction devrait encore durer trois mois...

Trois mois après lesquels on pourra commencer de songer à organiser un procès, à moins que l'on ne décide de laisser le dossier sombrer en douceur dans l'oubli.

Mais je doute que cela se fasse si aisément: la famille de Pierre ne veut pas oublier.

Elle a fait passer à la presse un rappel des faits, accompagné du texte suivant explicitant les motivations de son action:

Jeudi 4 mars 2010
Communiqué de la famille du lycéen blessé par un tir de flash-ball

Nous avons hâte que cette affaire se clôture. Nous avons besoin d'un procès maintenant pour :

1. élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ;

2. que la République n'expérimente plus secrètement de nouvelles armes sur des enfants ;

3. pour le Droit de manifester paisiblement sans être mutilé à vie ;

4. pour le Devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres.

Nous sommes loin de l'exigence d'un procès pour obtenir "réparation" du préjudice causé par le tireur cagoulé, que certains posent en "victime" du devoir.

Nous sommes loin aussi du "débat" politicien ou politicard sur les demandes sécuritaires...

D'ailleurs, les politiques n'ont pas réagi à cette mise en examen.

Ils sont bien trop occupés à réviser la liste des tarifs des transports publics...

Guy M

http://escalbibli.blogspot.com/2010/03/deux-ans-trois-mois-et-quelques-jours.html

PS: Rappel.

Le blogue "27 novembre 2007" tient à jour les informations sur cette affaire et les affaires analogues.

http://27novembre2007.blogspot.com/

Mise en examen du policier tireur

Le policier incriminé dans le tir qui a grièvement blessé Pierre est désormais MIS EN EXAMEN par un avis notifié du Juge d'instruction Jacky Coulon en date du 26 février 2010.

C'est le satisfaisant épilogue d'une première phase dite "d'information". Il a fallu 2 ans et 3 mois pour l'atteindre.
Ce n'est que le début d'une deuxième phase d'instruction à l'issue de laquelle Pierre et les parties civiles demandent la tenue d'un procès.

En fin de cet article, les réactions dans la presse

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jeudi 4 mars 2010

Communiqué de la famille du lycéen blessé par un tir de flash-ball

Nous avons hâte que cette affaire se clôture. Nous avons besoin d'un procès maintenant pour :

1. élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ;
2. que la République n'expérimente plus secrètement de nouvelles armes sur des enfants ;
3. pour le Droit de manifester paisiblement sans être mutilé à vie ;
4. pour le Devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres.

Nous vous prions de recevoir le communiqué ci-joint et de bien vouloir joindre notre avocat maître Franck Boëzec au 02 40 73 58 78 pour tout renseignement supplémentaire

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Rappel des faits

• La manifestation du 27 novembre 2007 contre la loi dite "Pécresse" rassemblait quelques centaines de manifestants en grande majorité lycéens mineurs, dans l'enceinte du rectorat de Nantes, comme avant elle, au même endroit, de très nombreuses autres manifestations au cours des dernières années.

• Pierre, gravement blessé à l'œil lors de cette manifestation par le tir volontaire d'un policier (lanceur 40 mm) était alors un mineur âgé de 16 ans.

• Ce tir de lanceur 40 mm à visée au visage est un tir volontaire de la part d'un policier cagoulé, reconnu comme excellent tireur, avec une arme en cours d'expérimentation par les forces de police.

• Lors de l'évacuation de l'enceinte du rectorat par les forces de police, les membres de la Brigade Anti Criminalité (BAC) se sont comportés de manière extrêmement agressive et provocatrice envers des manifestants qui reculaient et évacuaient concrètement l'enceinte.

• Quelques jets à faible intensité de petits projectiles ont eu lieu après que les grilles de l'enceinte évacuée aient été fermées par les forces de police, et sans créer aucun blessure selon les rapports médicaux.

• En utilisant des tirs de flashball et de lanceur 40 mm, les forces de police ont agit avec une disproportion flagrante à des manifestants déjà hors de l'enceinte du rectorat alors évacuée. Ces tirs sont en contradiction flagrante avec les directives et notes de service du ministère de l'intérieur quand à l'utilisation de telles armes (pas de tirs au visage et pas dans le cadre du "maintien de l'ordre").

• Dans le cadre de cette instruction, le rapport IGPN et l'expertise balistique organisent l'incertitude sur les faits, avec des réponses dilatoires, très approximatives et partielles aux questions posées.

• Le temps de l'instruction se dilate, les pièces demandées n'arrivent pas aux parties civiles, les délais de réponses sont largement dépassées, et ce alors même que les blessés graves par tirs de flashball de la part de policiers se sont multipliées.

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Dans la presse

• Reportage FR3 Estuaire avec interview de l'avocat Franck Boëzec - jeudi 0 mars 19 h 00

• Reportage France Bleu Loire Océan - vendredi 5 mars 8 h 00

• PRESSE-OCEAN / Dernière minute Nantes 19:41 - jeudi 4 mars 2010

Affaire du flashball : un policier nantais mis en examen
Un policier nantais a été mis en examen cet après-midi, à Nantes pour "violence avec arme et ITT de plus de huit jours". Après deux ans et demi d'instruction, le juge a estimé que le fonctionnaire avait commis un délit. Lequel ? Celui de blesser à l'œil un lycéen de 17 ans en faisant usage de son flashball lors d'une manif agitée qui se déroulait devant le rectorat, en novembre 2007, à Nantes. "Le collègue n'a fait qu'exécuter des ordres", réagit un policier nantais, à l'annonce de cette mise en examen. "On va sur une manif et l'on ne nous donne pas les moyens de répondre aux attaques… On ne peut pas travailler dans ces conditions !", a-t-il ajouté. "Le flashball est une dotation collective dans le cadre du maintien de l'ordre. L'administration doit prendre ses responsabilités !"

• OUEST-FRANCE / Dernière minute Nantes 20:53 - jeudi 04 mars 2010

Lycéen blessé au flashball : fin de l'instruction, un policier en examen
Un juge d'instruction nantais a indiqué ce jeudi soir que l'enquête ouverte pour « coups et blessures volontaires » sur un lycéen de 17 ans qui a perdu l'usage d'un œil était « achevée ». En novembre 2007, le jeune homme avait été touché par un tir de flashball lors de la dispersion d'une manifestation devant le rectorat de Nantes. Une information judiciaire contre X avait été ouverte. Elle vise désormais un policier mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique. Les parents de la victime espèrent maintenant un procès pour « élucider les motivations du tireur et de sa hiérarchie ». Ils plaident pour le « devoir des policiers de ne pas ordonner des violences absurdes et disproportionnées ou à ne pas obéir à ces ordres ».

• LEMONDE.FR | 05.03.10 | 06h57 • Mis à jour le 05.03.10 | 09h16

Un policier nantais mis en examen pour "violence avec arme"
Un policier nantais a été mis en examen, jeudi 4 mars, à Nantes, pour "violence avec arme et ITT de plus de huit jours", selon Presse Océan. L'affaire remonte au 27 novembre 2007, quand une manifestation d'étudiants et de lycéens contre la loi Pécresse donne lieu, à Nantes, à des affrontements avec la police qui avaient fait plusieurs blessés, dont un lycéen de 17 ans gravement atteint à un œil par un tir de Flashball. Après deux ans et demi d'instruction, le juge a estimé que le fonctionnaire avait commis un délit.
"Le collègue n'a fait qu'exécuter des ordres", réagit un policier nantais, à l'annonce de cette mise en examen, rapporte Presse Océan. "Le Flashball est une dotation collective dans le cadre du maintien de l'ordre. L'administration doit prendre ses responsabilités !" souligne ce policier.

• L'Express.fr / Par Reuters, publié le 05/03/2010 à 07:57 - mis à jour le 05/03/2010 à 11:30

Un policier mis en examen pour une blessure au flash-ball
NANTES - Un policier a été mis en examen pour avoir grièvement blessé un lycéen avec un "super flash-ball" en 2007 à Nantes lors d'une manifestation contre la réforme des universités, rapporte l'avocat des parents de la victime.
Un policier a été mis en examen jeudi soir pour avoir blessé grièvement avec un flash-ball un lycéen de 17 ans en 2007 à Nantes, lors d'une manifestation contre la réforme des universités. (Reuters/Charles Platiau)
Le fonctionnaire a été mis en examen pour "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique", a précisé Franck Boëzec à Reuters.
Il disposait jusque-là du statut de simple témoin assisté dans l'enquête du juge d'instruction, en passe d'être close.
Le 27 novembre 2007, lors de l'évacuation du rectorat de Nantes occupé par des manifestants, le policier cagoulé avait tiré sur la tête du jeune homme de 17 ans avec un "lanceur de balles de défense", un "super flash-ball" alors en expérimentation, réputé sept fois plus puissant qu'un pistolet à balles en caoutchouc ordinaire.
Le lycéen a perdu depuis l'usage de son oeil droit.
"La responsabilité de la hiérarchie policière et préfectorale est écrasante dans ce dossier", a dit Luc Douillard, père de la victime. "La mise en examen du tireur était nécessaire, mais d'autres doivent maintenant suivre".
En mars 2009, un étudiant de 25 ans avait également été grièvement blessé à l'oeil par un tir de flash-ball lors d'une manifestation à Toulouse (Haute-Garonne).
Un accident similaire quatre mois plus tard à Montreuil (Seine-Saint-Denis) lors de l'évacuation d'un squat, avait relancé la polémique sur l'usage de ces armes dites non létales.

Le Codelib a 1 an !

Conférence de presse du CODELIB
Mercredi 17 février – 14H00 – Agora Maison des Associations, salle 1

Le Codelib a un an :
Le Codelib s’est constitué spontanément le 2 févier 2009, à la suite de la répression de la manifestation sociale du 29 janvier à St Nazaire. Il réunit associations, syndicats, partis politiques et individuels de la région de Saint Nazaire.
Il a pris la suite du Comité Mikaël, du prénom d’un lycéen poursuivi pour refus de prélèvement ADN, après la manifestation du 10 décembre 2008, réunissant étudiants, parents et enseignants.

Principaux évènements qui ont marqué cette année :
• La réunion constitutive du 18 février, réunissant plus de 70 personnes, représentants d’organisations et individus
• La manifestation du 7 mars, pour défendre la liberté de manifestation, regroupant 700 personnes, avec remise d’une motion au Sous-préfet, suivie d’un débat sur la criminalisation des luttes sociales, mené par Evelyne Sire-Marin du Comité Central de la Ligue des Droits de l’Homme,
• Participation à la manifestation sociale du 19 mars
• Présence du Codelib à toutes les audiences du TGI de St Nazaire et de la Cour d’Appel de Rennes pour soutenir les inculpés à la suite des manifestations des 29 janvier et 19 mars,
• Concert de soutien du 17 avril à la Salle Jacques Brel,
• Rassemblement au tribunal de St-Nazaire mardi 28 avril 2009 pour soutenir les paysans opposés à notre Dame de landes et inculpés pour leurs actions militantes et leur refus de prélèvement d’ADN.
• Manifestation du 1er mai,
• Théatre de l’Opprimé(e) du 5 juin,
• Soutien financier des prisonniers et personnes en difficulté suite aux évènements des 29 janvier et 19 mars, grâce aux cotisations, des membres du Codelib, bons de soutien et bénéfice du concert du 17 avril.

Mais l’action du CODELIB ne s’est pas limitée aux conséquences de la répression des manifestations de janvier et mars.

Un travail d’information et d’alerte de l’opinion, une vigilance continue
Le Codelib reste et restera vigilant face aux dérives de la police et de la justice, conséquences de la surenchère sécuritaire permanente du pouvoir. Il a notamment été amené à intervenir auprès du Commissariat de St Nazaire pour s’étonner du harcèlement de certains policiers sur des condamnés ayant purgé leur peine.
Il veillera également à ce que les plaintes de travailleurs étrangers ou sans papiers exploités par des employeurs peu regardants sur les règles sociales de notre pays, aillent à leur terme.
Le Codelib a aussi contribué à faire connaître la situation de ce jeune de Savenay, convoqué pour une prise d’ADN pour avoir fait exploser des pétards devant un établissement scolaire (en novembre 2009), ce qui a contribué à la relance d’un débat sur les fichiers d’ADN dans la presse régionale cet automne.
Son site (www.codelib.info) est un outil de diffusion des informations sur la répression et la politique sécuritaire.

Des liens en constructions
AU delà de la région nazairienne, le Codelib a été partie prenante :
- De l’Appel national « Face aux dérives policières, mobilisons-nous ! » lancé par le collectif liberté égalité justice (CLEJ) suite à la blessure à l’œil par Flash-Ball d’un manifestant à Montreuil (93) en juillet 2009.
-Des Forums contre la répression des mouvements sociaux organisés à Poitiers le 5 décembre 2009 par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
- De la réunion « Société du fichage, de la surveillance et dérives sécuritaires ? » du mercredi 10 février à Nantes, organisée par le Collectif nantais contre les dérives sécuritaires (CNDS)

L’actualité répressive (garde-à-vue, fichage, loi Loppsi, Hadoppi, brigades mobiles de sécurité dans les établissements scolaires…) appelle à développer les liens, les contacts avec d’autres comités ou structures, pour construire des réponses collectives aux restrictions des libertés et des droits de la population.


Les procès en Appel :
Nous continuons à suivre différents procès, en fonctions des rythmes de la justice :
•,celui de Mickaël, le lycéen condamné en première instance à Saint Nazaire pour refus de prélèvement d’ADN,
• celui de Marc, lycéen également, condamné à de la prison avec sursis après la manifestation du 29 janvier.
Rappelons que les procès en appels de manifestants nazairiens qui ont eu lieu ont vu les peines amoindries : Tony, condamné à 4 mois fermes avec mandat de dépôt après le 29 janvier avait vu sont jugement ramené à 2 mois ferme et deux mois avec sursis le 25 mars, Friedrich quand à lui, initialement condamné à 3 mois fermes pour la même manifestation à vu sa peine transformé en 500 euros d’amende… Ce qui ne manque pas de questionner encore et toujours la logique judiciaire du Tribunal de Saint-Nazaire !
Un autre procès pour lequel nous restons mobilisés et solidaires, concerne les violences policières du 27 novembre 2007 au rectorat de Nantes, évènements durant lesquels un lycéen de 17 ans devait perdre l’usage d’un œil après un tir de flash-ball, et pour lequel on attend toujours un dénouement judiciaire…

Le dossier CNDS :
Le Codelib a constitué dès le 19 février 2009 une commission chargée d’obtenir des témoignages sur le déroulement de la journée du 29 janvier ; les dizaines de témoignage recueillis ont permis de constituer un dossier de saisine auprès de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Ce dossier a été déposée début juillet par deux élus nazairiens, François Autain, Sénateur de Loire Atlantique et Marie-Odile Bouillé, Députée de St Nazaire sur le fondement d’une action inappropriée, disproportionnée et brutale des forces de l’ordre, ayant entraîné de graves blessures.
A ce jour, nous n’avons pas d’information sur le sort de cette plainte, mais nous sommes très inquiets sur son issue, compte tenu de la disparition de la CNDS, programmée par le pouvoir.
Par ailleurs, nous ne pouvons que nous interroger sur le fait que 2 figures majeures de la politique de sécurité à Saint-Nazaire, Le Sous-préfet, et le Commissaire ait été mutées en 2010, alors même que leur action faisait l’objet d’un recours devant cette commission… ! ???


Le cas de Pascal :
Pascal Vaillant a été grièvement blessé au pied par l’explosion d’une grenade assourdissante le 29 janvier. Il a du être amputé de deux orteils et, plus d’un an après, sa greffe n’est pas stabilisée et il doit toujours s’aider de cannes pour marcher. Il est définitivement handicapé, donc en graves difficultés financières, car sans emploi depuis sa blessure et n’a pas encore obtenu la validation de son statut de handicapé par la Cotorep.
Sa première plainte déposée dès le 31 janvier 2009 n’ayant pas été instruite dans les délais usuels; une deuxième plainte pour coups et blessures volontaires a été déposée en octobre 2009 auprès du Doyen des Juges d’Instruction de St Nazaire. Cette deuxième plainte a été jugée irrecevable par ce DJI pour des raisons de forme. L’Avocat de Pascal a fait appel de cette décision, mais reste sans nouvelles sur le sort de la plainte initiale.

Il y a là manifestement deux poids, deux mesures :
• on condamne très vite et lourdement des participants à une manifestation sociale, dont la responsabilité est loin d’être démontrée,
• d’autre part, après un an, on n’a toujours pas instruit la plainte d’une personne gravement blessée, qui pourrait avoir pour conséquence de mettre en cause l’action des forces de police ; au contraire, on a l’impression que l’on utilise tous les arguments pour qu’elle n’ait pas de suite.

Il s’agit bien d’une justice aux ordres, à deux vitesses et de classe, que nous entendons dénoncer.

Pour demain :
On le voit, les activités du CODELIB restent malheureusement nombreuses et nécessaires. C’est pourquoi nous appelons toutes les personnes et structures qui nous ont soutenues en 2009 à renouveler leurs cotisations pour 2010. Et que toutes celles et ceux qui pensent nécessaire de défendre les libertés fondamentales d’expression et de manifestations contre la politique de la peur qui se renforce nous rejoignent.





CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou http://codelibsaintnazaire.blogspot.com

composé au départ de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Procès de Poitiers : du 14 janvier au 23 février...

Poitiers : relaxe pour tous les militants condamnés !

Le Comité poitevin contre la répression
des mouvements sociaux dénonce l'actuelle escalade de la répression
et de la criminalisation des mouvements sociaux.

Cette répression et cette criminalisation n'ont pas commencé le 10
octobre 2009 à Poitiers, et n'existent pas seulement dans cette
ville : partout en France et dans les autres pays occidentaux, le
pouvoir provoque, harcèle, pourchasse et poursuit – notamment grâce à
son arsenal de lois sécuritaires et par le biais de sa police comme
de sa justice – les acteurs et actrices de mouvements sociaux afin de
les dissuader de s'engager, ou les punir pour s'être engagés sur le
terrain politique.

La liste de ces menées sécuritaires ne cesse de s'allonger depuis des
années. Quelques exemples : condamnations très lourdes, jusqu'à
quinze ans de prison ferme, pour des militants opposés au G8 à Gênes
en 2001 ; condamnation des militants lycéens du 6 juin 2008 à
Poitiers ; acharnement policier et judiciaire, avec interpellations
musclées et gardes à vue prolongées dans l'« affaire » de Tarnac ;
condamnation des militants anti-Otan de Strasbourg à trois ans de
prison ferme ; répression et arrestation de lycéens à Reims, Dijon et
Rouen en novembre dernier ; rafles, persécutions, expulsion et
déportation de « sans-papiers » en tous lieux ; répression des Conti,
dont six passent en justice le 13 janvier à Amiens ; répression à EDF-
GDF Suez, où 240 salariés sont sous le coup de sanctions allant
jusqu'au licenciement pur et dur…

C'est pour toutes ces raisons que le Comité poitevin contre la
répression des mouvements sociaux soutient sans distinction tous les
militants et militantes inculpés et condamnés.

Les procès à venir dans la région sont :

• Le 14 janvier, à partir de 9 heures. Appel du procureur contre six
personnes arrêtées le 10 octobre et qui ont été jugées en comparution
immédiate le 12 :

C. : Déclaré coupable de détention de feu d'artifice ; 2 mois avec
sursis ;
S. : Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5
avec sursis ;
J.-S. : Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois
dont 5 avec sursis ;
L. : Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et
jets de pierre ; 6 mois avec sursis ;
C. : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur bien d'utilité
publique ; 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 300 € d'amende
pour refus de prélèvement d'ADN et 650 € pour la Mairie de Poitiers ;

• Le 21 janvier à 10 h 30. Appel du procureur contre N., condamnée le
30 juillet 2009 à 500 € d'amende avec sursis et 850 € de dommages et
intérêts à J.-C. Decaux pour bris de « sucette », et qui avait été
relaxée pour son refus de prélèvement d'ADN.

• Le 23 février. Procès de S. et d'A., arrêtées le 10 octobre et
poursuivies pour refus de prélèvement d'ADN (ainsi que pour refus de
prise de photo et d'empreintes, concernant A.).

Devant cette charge répressive pour tenter d'occulter les véritables
problèmes (crise sociale, chômage, pauvreté, destruction des services
publics…), devant la nature fondamentalement politique de tous ces
procès, le Comité poitevin contre la répression des mouvements
sociaux exige la relaxe de tous ces militants.

Prochains rassemblements à Poitiers :

mercredi 13 janvier à 18 heures
devant le palais de justice ;

jeudi 14 à partir de 9 heures,
toujours devant le palais de justice.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
http://antirepression.unblog.fr/ antirep@free.fr

Comité soutenu par des associations, des syndicats et des partis
(Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti
anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de
gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD
Education 86, SUD Etudiants Poitiers et l'Union locale Poitiers CNT).

Guide du manifestant arrêté

Le Syndicat de la magistrature a mis à jour le "Guide du manifestant
arrêté" qui avait été diffusé pour la première fois en 2003.
Il est consultable et téléchargeable sur un site dédié dont voici
l'adresse :

http://www.guidedumanifestant.org