Mardi, la Cour d'appel de Rennes a relaxé partiellement un manifestant condamné à 3 mois ferme. Son avocat avait pointé l'attitude des forces de l'ordre. Friedrich n'ira pas en prison. Il ne fera pas les trois mois ferme que le tribunal de Saint-Nazaire lui avait infligés en première instance, le 2 février dernier.
Quelques jours plus tôt, le jeudi 29 janvier, ce citoyen allemand est interpellé par les forces de l'ordre. Ce jour-là, un peu partout en France, ont lieu d'importants rassemblements interprofessionnels et intersyndicaux, contre la politique du Gouvernement.
Détenu à Nantes
A Saint-Nazaire, où les manifestations sont généralement bien suivies, cette journée d'action se traduit par un chiffre record : plus de 18 000 participants. Mais ce que l'on n'a pas vu non plus depuis bien longtemps à Saint-Nazaire, ce sont les heurts violents qui ponctuent la fin du défilé.
Les échauffourées, qui éclatent devant la sous-préfecture entre les forces de l'ordre et une fraction minoritaire des manifestants, durent jusqu'à 21 h environ. Une quinzaine de personnes sont interpellées. Friedrich est du nombre. Il fait également partie des six qui, le samedi suivant, sont encore gardés à vue au commissariat. Et des quatre, placés en détention à Nantes, qui sont convoqués le lundi 2 février, en comparution immédiate au tribunal de Saint-Nazaire.
Friedrich aura beau affirmer être resté à la manif pour prendre des photos, et son avocat plaider que « l'infraction d'attroupement n'est pas établie », le protocole de sommation n'ayant « pas été suivi à la lettre », les condamnations pleuvent dru. Prison ferme pour les quatre. Le ressortissant allemand ne fait toutefois pas partie des deux prévenus emprisonnés à l'issue de l'audience. Il interjette appel.
Le 17 juin, devant la Cour d'appel de Rennes, Me Le Moigne, son avocat, développe la même argumentation qu'en première instance : « Pour qu'un attroupement devienne illicite, le protocole doit être suivi scrupuleusement par les forces de l'ordre. Il faut que soient effectuées des sommations régulières, et que les personnes visées par ces sommations les aient entendues ».
500 € d'amende
Sans doute les forces de l'ordre ont-elles été « débordées par l'ampleur du rassemblement ». Toujours est-il que « de nombreuses personnes n'ont pas entendu les sommations et beaucoup se sont trouvées dans la manifestation sans savoir qu'elle était devenue illicite ». Du reste, rappelle l'avocat, « mon client a été interpellé vers 18 h 30 alors que les sommations avaient été faites vers 17 h. »
Les magistrats ont rendu leur décision mardi. Ils n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé une aggravation de la peine à 4 mois de prison ferme. Ils ont annulé la condamnation initiale et relaxé Friedrich des délits d'attroupement illicite et de faits de rébellion. Il a seulement écopé de 500 € d'amende pour violence sur dépositaire de l'autorité publique.
Me Le Moigne se félicite en tout cas de cette « mise au point nette de la règle de droit », d'autant mieux venue qu'elle concerne « des infractions à connotation politique ».
Jean DELAVAUD.