Guide du manifestant arrêté

Le Syndicat de la magistrature a mis à jour le "Guide du manifestant
arrêté" qui avait été diffusé pour la première fois en 2003.
Il est consultable et téléchargeable sur un site dédié dont voici
l'adresse :

http://www.guidedumanifestant.org

Forum contre la répression des mouvements sociaux Poitiers 5 décembre

Forum contre la répression des mouvements sociaux

Suite aux événements du 10 octobre à Poitiers, le Comité poitevin
contre la répression des mouvements sociaux organise samedi 5
décembre à partir de 14 heures, à la Maison du peuple (21 bis rue
Arsène-Orillard) à Poitiers, une série de débats autour de la
répression : ses nouvelles formes, son utilisation contre les sans-
papiers, contre la jeunesse étudiante et des banlieues, à partir du
prélèvement d'ADN...

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est un
collectif d'individus qui s'est constitué fin avril 2009 en
résistance aux provocations et au harcèlement exercés par le pouvoir
– notamment grâce à son arsenal de lois sécuritaires et par le biais
de sa police comme de sa justice – contre les acteurs et actrices de
mouvements sociaux afin de les dissuader de s'engager sur le terrain
politique.

Ce collectif est soutenu par des associations, des syndicats et des
partis (Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti
anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de
gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD
Education 86 et SUD Etudiants Poitiers).

Au programme

A partir de 14 heures : Accueil et présentation du forum.

15 heures : • La prison, outil de gestion de la pauvreté et bon
investissement pour les milieux économiques, avec Gabi Mouesca,
chargé de mission sur la prison à Emmaüs France, ex-président de
l'Observatoire international des prisons et militant de la cause
basque – dix-sept ans de prison (salle Jouhaux) ;
• Les sans-papiers et le délit de solidarité, avec le Collectif des
sans-papiers de Poitiers et Christophe Pouly, avocat (salle Timbaud).

16 h 30 : La répression va bon train. Témoignages sur la répression
de la jeunesse poitevine en 2008-2009 ; retour sur les événements du
10 octobre et leurs suites. Témoignages du Comité de défense des
libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires (CODELIB) sur
la répression à Saint-Nazaire (salle Jouhaux).

19 heures :
• Les prélèvements d'ADN et les Faucheurs volontaires, avec Jacques
Pasquier, secrétaire national de la Confédération paysanne (salle
Jouhaux) ;
• Les jeunes des quartiers populaires (salle Timbaud).

20 h 30 : Restauration.
21 heures : Films sur la prison (salle Jouhaux) et concert (salle
Timbaud).

Venez nombreux et nombreuses !

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux
http://antirepression.unblog.fr/ Contact : antirep@free.fr

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Savenay : un mineur a fait une bêtise de môme

Un mineur a fait une bêtise de môme, un après- midi, devant la
grille d'un collège de Savenay, une petite ville de Loire-Atlantique,
à une heure où il n'y avait pas de sortie d'élèves (14 h 30), il a
fait éclater quelques pétards, achetés à la grande surface voisine,
histoire de s'amuser. C'était le 21 septembre 2009.

Il a été vu, arrêté, emmené dans le fourgon de la gendarmerie et
gardé 3 heures durant lesquelles :
- il est interrogé, reconnait sa faute,
- doit vider ses poches, le contenu « soigneusement » mis sous
enveloppe.
- il est ensuite emmené près des cellules de garde à vue, un gendarme
lui demande alors de se déshabiller,
- on lui prend ses empreintes, on le photographie de face, de profil...
Son père arrive, un rappel à la loi est fait. Ils partent.

Quelques temps après la gendarmerie de Savenay convoque ce garçon
pour... un test ADN.

Son père, devant l'absurdité de la situation, décide d'attendre.
Il semblerait qu'une enquête soit en cours , le jeune homme étant
sous le coup de l'article 222-13 : violences 11° Dans les
établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de
l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves
ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de
ces établissements ou locaux ;

Le 13 novembre dernier, la police apportait au domicile du père , qui
a depuis contacté un avocat de la Ligue des droits de l'Homme, une
convocation au commissariat pour le samedi 21 novembre à 16h.

Le codelib a pris contact avec la famille de ce jeune et la
soutiendra dans ses démarches pour refuser cette absurdité
significative de la criminalisation de la jeunesse !

POITIERS : suite judiciaires et mobilisations

Suite aux événements du 10 octobre survenus à Poitiers, Patrick
Dubreucq a été incarcéré à la prison de Vivonne. Jugé coupable
d'avoir lancé une pile en direction des forces de l'ordre, il a été
condamné à huit mois de prison, dont quatre mois ferme. Parce qu'il
vit de minima sociaux, la justice n'a pas considéré qu'il présentait
les garanties nécessaires à sa remise en liberté. Son procès en appel
aura lieu le jeudi 19 novembre à 16 h 30 au palais de justice de
Poitiers.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux,
composé d'individus soutenus par des associations, des syndicats et
des partis politiques (Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le
Nouveau parti anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire,
le Parti de gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste
français, SUD Education 86 et SUD Etudiants Poitiers), ainsi que le
Collectif Justice pour tous appellent à deux nouveaux rassemblements :

le 18 novembre à 18 heures devant le palais de justice de Poitiers,
pour exiger l'acquittement de Patrick ;

le 19 novembre, toujours au palais de justice, pour lui témoigner
notre soutien lors de ce nouveau procès.

A Tours, les organisations SUD Solidaires, le Collectif départemental
de soutien aux sans-papiers, le NPA, Alternative libertaire et les
Amis de Demain le grand soir appellent également à un rassemblement
mercredi 18 novembre, à 18 heures, place Jean-Jaurès. Elles proposent
aux Tourangeaux qui le peuvent de participer au rassemblement et au
procès en appel le lendemain à Poitiers en organisant un covoiturage.

Le procès en appel de Samuel Bastard et de Jean-Salvy Compte - qui,
comme Patrick Dubreucq, avaient été écroués après leur procès le 12
octobre dernier - devait se dérouler le 10 décembre prochain ; il a
été reporté au 14 janvier 2010. Comme Patrick Dubreucq, ces deux
étudiants sont des boucs émissaires ; ils ont été condamnés à six
mois de prison, dont un ferme, mais, contrairement à Patrick, Samuel
et Jean-Salvy ont été remis en liberté le 23 octobre. Trois autres
personnes (Charles, Léo et Candice), condamnées à de lourdes peines
de prison avec sursis pour des faits aussi dérisoires que les trois
précédemment citées, passeront en appel ce même 14 janvier.

Enfin, le 5 janvier 2010 aura lieu le procès d'une mineure, et, le 23
février, celui de Sarah et d'Angel pour refus de prélèvement d'ADN.
Quant aux trois personnes qui ont été arrêtées le 17 octobre, on
ignore toujours le sort qui leur est réservé.

Pour la justice, contre la répression, continuons la mobilisation !

http://antirepression.unblog.fr/2009/11/16/pour-la-justice-contre-la-
repression-continuons-la-mobilisation/

Poitiers :Pour la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l’arrêt de toutes les procédures en cours

Les évènements du samedi 10 octobre à Poitiers ont entraîné l'arrestation et la condamnation de plusieurs personnes qui visiblement étaient des boucs émissaires. Après 48 heures de garde à vue, 8 prévenus sont passés en comparution immédiate, ce qui, ajouté au battage médiatico-politique, n'a pas permis à la justice de s'exercer sereinement. Toutes ont été condamnées à des peines très lourdes dont de la prison ferme pour trois d'entre elles.

Deux d'entre elles, Samuel et Jean-Salvy ont été remises en liberté en attendant le procès en appel, le 10 décembre. Patrick est resté en prison.

Nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq. Aussi étranger à ceux qui se sont désignés comme "coucous" que le sont Samuel et Jean-Salvy, Patrick Dubreucq n'a pas bénéficié de remise en liberté. Il a été condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir jeté un projectile en direction des forces de l'ordre sans que personne n'ait été blessé. La Justice a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non réitération étaient insuffisantes.

Parce qu'il vit de minima sociaux, parce qu'il fait partie de ces "exclus", Patrick devrait rester enfermé... C'est la logique de ce pouvoir qui veut réprimer tout particulièrement cette partie de nos concitoyens. Alors qu'à 50 ans passés, il n'a jamais été condamné, il est présenté comme susceptible de réitérer un acte dit "violent", mais exceptionnel, en direction des forces de police. Présenter Patrick comme un risque pour l'ordre public est une sinistre farce (Cf. l'article de la Nouvelle République). A ce jour, alors que Jean- Salvy et Samuel ont été remis en liberté, Patrick est toujours en prison. Cette décision de maintien en détention de Patrick nous indigne. Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons sa libération immédiate.

• Nous exigeons l'acquittement de Patrick Dubreucq, Jean-Salvy Compte, Samuel Bastard et Charles Velghe dont les procès en appel auront lieu le 19 novembre pour le premier et le 10 décembre pour les seconds. Nous n'avons aucune information sur la date de l'appel pour Charles.

• Nous exigeons de même la relaxe pour tous les inculpés du 10 et du 17 octobre et l'arrêt de toutes les procédures en cours. Notamment celle qui menace de fermer le 23 avenue de Paris, lieu artistique et culturel qui n'a aucun lien avec les événements du 10.

• Nous réaffirmons que nous ne laisserons pas bafouer les droits d'expression et de manifestation.

• Nous nous opposons aux multiples formes de répression des mouvements sociaux.

• Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l'arrêt de toutes les procédures en cours.

Sources : Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux : http://antirepression.unblog.fr/

Pétition en ligne : http://3cites.free.fr/spip.php?rubrique13

Répression Poitiers

Concernant les procès des personnes inculpées à la suite des évènements du 10 octobre dernier, un point rapide sur la situation. Sur les dix-huit personnes interpellées samedi, huit sont passées en comparution immédiate lundi, et nous sommes toujours dans l'attente du procès d'une
mineure qui aura lieu le 5 janvier prochain (rebellion et refus de prélèvement ADN). Le 23 février se déroulera également le procès de deux personnes pour refus de prélèvement d'ADN, ainsi que refus des photos et empreintes pour l'une d'entre elles.

Delibéré à 1h15, le mardi 13 octobre :

- Nathalie : Déclarée coupable de détention de feux d'artifice ; 2 mois avec sursis

Charles : Déclaré coupable de détention de feux d'artifice ; 2 mois avec sursis

Patrick : Déclaré coupable de violence sur commissaire (jet de pile) ; 8 mois dont 4 avec sursis ; 800 euros d'amendes

Serge : Déclaré coupable de dégradations volontaires sur bien privé ; 6 mois avec sursis, 2 ans de mise à l'épreuve (obligation de soin, d'activité et de dédommagement) ; 2850 euros d'amendes

Samuel : Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5 avec sursis

Jean : Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois dont 5 avec sursis

Leo : Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et jets de pierre ; 6 mois avec sursis

Candice : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur un bien d'utilité publique ; 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; 300 euros d'amendes pour refus d'ADN et 650 euros pour la Mairie de Poitiers

Après huit heures et demie de ce procès absurde et grotesque, des faux témoignages des policiers au zèle démesuré du procureur à faire tomber les condamnations , il faudrait être aveugle pour ne pas déceler la manipulation médiatico-politique qui s'est tramée ce lundi 12 octobre 2009. Plus qu'éreinté-e-s et attristé-e-s après cette journée qui sent la mascarade, nous remettons à très vite la rédaction d'un communiqué plus complet et réitérons notre soutien aux incarcérés.

Le Collectif contre la Prison de Vivonne

http://anticarceral.poitiers.over-blog.fr/article-bilan-de-la-journee- du-12-octobre 37438431.html

Communiqué sur la manifestation du 10 octobre à poitiers

Communiqué sur la manifestation du 10 octobre à poitiers

Nous , collectif contre la prison de vivonne, tenons à revenir sur les événements qui se sont déroulés lors de cette journée anti- carcérale du 10 octobre lancée à notre initiative. Avant toutes choses, il nous paraît important de rappeler à tous nos détracteurs que la manifestation n'était pas le centre de la journée. Nous invitons ainsi tout le monde à relire le programme de cette journée qui appelait outre la manifestation festive à des débats avec intervenants extérieurs sur des thèmes tels que le sécuritaire ou les luttes anticarcérales... ainsi qu'à des concerts le soir même. Par ailleurs les débats qui ont eu lieu avant la manifestation, contrairement au reste de la soirée qui a été annulé par les forces de l'ordre, montrera peut être par les apports qui en sortiront que la réflexion sur le sujet n'était pas exempt de la journée. Les déclarations de tous les "citoyens" et "journaleux" qui ont pris hâte de faire passer ce collectif comme un prétexte pour organiser une "émeute" et étant "une cellule d'ultra gauche" nous paraît donc d'une stupidité sans nom, d'un mensonge et d'une volonté politique des plus réactionnaires. Encore une fois nous assistons à l'utilisation d'outils médiatico-politique récurants ces derniers temps au même titre que les étiquettes "d'anarcho autonome" et "d'ultra gauche organisée".

Bien que solidaire de tous les interpellés et n'ayant aucun interêt à juger en bien ou en mal les actes commis, nous pouvons toutefois dire que les pratiques utilisées ne correspondaient pas à nos attentes et qu'un bilan de la stratégie politique emmanera de ces evenements.
Nous rappelons que, bien qu'ayant appelé à cette manifestation, nous ne sommes en aucun cas responsable des actes qui y ont été commis.
Mais parler d'une violence à sens unique nous paraît inexact en vue de la gestion policière qui a suivi la manifestation : occupation policière massive de tout le centre ville (mise en place d'un quasi "couvre-feu"), arrestations arbitraires, opération policière au numéro 23 de la porte de Paris (local culturel), où devait se dérouler la suite de la journée, digne d'une ère ancienne ... Le
numéro 23, qui n'avait aucun lien avec les événements de la manifestation a ainsi vu une perquisition des plus violentes. Les personnes présentes ont ainsi subit diverses violences (coups de tonfas), humiliations (face contre terre les mains sur la tête) et contrôle abusif des identités (photos et question...) pendant près de 4h! De plus les policiers présents ont volontairement dégradé le matériel sono loué ou prété pour l'occasion (estimation à plusieurs miliers d'euros)!!!

Ainsi il nous semble que le moment n'est pas à la dénonciation mais bel et bien à la solidarité avec les militants inculpés!

Libération des manifestants en garde à vue!

Le collectif contre la prison de vivonne.

http://anticarceral.poitiers.over-blog.fr/

Réunion du 1er octobre 2009

La prochaine réunion du Codelib se tiendra jeudi 1er octobre à 18H00,
salle du jardin des plantes, 50 rue de Pornichet 44600 Saint-Nazaire.

A discuter :

- Procès de Benjamin le 15 octobre
- Suivi de la plainte de Pascal
- Suivi de la Saisine de la CNDS (et dissolution de la CNDS)
- Manifestation du 17 octobre à Rennes
- Solidarité financière

A faire :
- projet d'une réunion publique sur la répression et la gestion
sécuritaire...

Et toute autre proposition pour l'ordre du jour

Peine de prison annulée en appel pour un condamné du 29 janvier

(Article de J Delavaud, paru dans Ouest France du 18/08/09)

Mardi, la Cour d'appel de Rennes a relaxé partiellement un manifestant condamné à 3 mois ferme. Son avocat avait pointé l'attitude des forces de l'ordre. Friedrich n'ira pas en prison. Il ne fera pas les trois mois ferme que le tribunal de Saint-Nazaire lui avait infligés en première instance, le 2 février dernier.

Quelques jours plus tôt, le jeudi 29 janvier, ce citoyen allemand est interpellé par les forces de l'ordre. Ce jour-là, un peu partout en France, ont lieu d'importants rassemblements interprofessionnels et intersyndicaux, contre la politique du Gouvernement.

Détenu à Nantes

A Saint-Nazaire, où les manifestations sont généralement bien suivies, cette journée d'action se traduit par un chiffre record : plus de 18 000 participants. Mais ce que l'on n'a pas vu non plus depuis bien longtemps à Saint-Nazaire, ce sont les heurts violents qui ponctuent la fin du défilé.

Les échauffourées, qui éclatent devant la sous-préfecture entre les forces de l'ordre et une fraction minoritaire des manifestants, durent jusqu'à 21 h environ. Une quinzaine de personnes sont interpellées. Friedrich est du nombre. Il fait également partie des six qui, le samedi suivant, sont encore gardés à vue au commissariat. Et des quatre, placés en détention à Nantes, qui sont convoqués le lundi 2 février, en comparution immédiate au tribunal de Saint-Nazaire.

Friedrich aura beau affirmer être resté à la manif pour prendre des photos, et son avocat plaider que « l'infraction d'attroupement n'est pas établie », le protocole de sommation n'ayant « pas été suivi à la lettre », les condamnations pleuvent dru. Prison ferme pour les quatre. Le ressortissant allemand ne fait toutefois pas partie des deux prévenus emprisonnés à l'issue de l'audience. Il interjette appel.

Le 17 juin, devant la Cour d'appel de Rennes, Me Le Moigne, son avocat, développe la même argumentation qu'en première instance : « Pour qu'un attroupement devienne illicite, le protocole doit être suivi scrupuleusement par les forces de l'ordre. Il faut que soient effectuées des sommations régulières, et que les personnes visées par ces sommations les aient entendues ».

500 € d'amende

Sans doute les forces de l'ordre ont-elles été « débordées par l'ampleur du rassemblement ». Toujours est-il que « de nombreuses personnes n'ont pas entendu les sommations et beaucoup se sont trouvées dans la manifestation sans savoir qu'elle était devenue illicite ». Du reste, rappelle l'avocat, « mon client a été interpellé vers 18 h 30 alors que les sommations avaient été faites vers 17 h. »

Les magistrats ont rendu leur décision mardi. Ils n'ont pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé une aggravation de la peine à 4 mois de prison ferme. Ils ont annulé la condamnation initiale et relaxé Friedrich des délits d'attroupement illicite et de faits de rébellion. Il a seulement écopé de 500 € d'amende pour violence sur dépositaire de l'autorité publique.

Me Le Moigne se félicite en tout cas de cette « mise au point nette de la règle de droit », d'autant mieux venue qu'elle concerne « des infractions à connotation politique ».

Jean DELAVAUD.

NON AU FICHAGE, NON AUX PRELEVEMENTS ADN, SOLIDARITE AVEC NINA

NON AU FICHAGE,

NON AUX PRELEVEMENTS ADN,

SOLIDARITE AVEC NINA

Depuis 2003, l'Etat français tente de mettre en place un répertoire de masse destiné à ficher l'empreinte génétique de l'ensemble de la population "présumée" coupable. Des jeunes du mouvenent anti CPE, des faucheurs volontaires anti OGM et des syndicalistes ont refusé, ces derniers mois, de se plier à cette exigence policière.

Les soussignés affirment que s'ils étaient amenés à subir une demande de prélèvement ADN, ils la refuseraient malgré la menace pénale d'un an de prison et de 15000 euros d'amende. Ils appellent publiquement l'ensemble de la population à le refuser également, si le cas se présentait.

C'est pour ces raisons que nous affirmons notre soutien à Nina qui passera en proçès les 30 juillet et 6 août à Poitiers et à toutes celles et ceux qui, pour les mêmes raisons de refus de prélèvement ADN, ont affaire avec la "justice".

Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux (Benjamin Franklin)

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Plus d'infos surle site anti-répression Poitiers :
http://antirepression.unblog.fr/2009/07/21/nina-ne-veut-pas-donner-
son-adn-centre-presse-21-07-09/

pétition en ligne sur :
http://philosophos.free.fr/spip.php?article244

Fichage- FNAEG : Où en est-on avec l’ADN ?

Fichier National Automatisé des empreintes génétiques

« Quelques heures après le début de la garde à vue, on m'a amené dans une salle où un policier, muni de gants, m'a demandé d'ouvrir la bouche. Quand j'ai compris qu'il s'agissait d'un prélèvement ADN, il a ajouté qu'en cas de refus je risquais un an d'emprisonnement et quinze mille euros d'amende, ça ne servait à rien de m'opposer ». ADN ? Survol juridique.

Nombreux sont celles et ceux qui pleurent désormais sur leur vieux code civil qui déclarait, il y a peu : «L'étude génétique des caractéristiques d'une personne ne peut être entreprise qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique. Le consentement de la personne doit être recueilli préalablement à la réalisation de l'étude.»

Le premier coup de canif a été habilement donné en agitant devant les yeux des député-es les crimes les plus moralement choquants. C'est le tribut que doit le Code Pénal à la sur-médiatisation des crimes de nature sexuelle : Le premier Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), en 1998, ne concerne que les délinquant-es sexuels condamnés, mais il fait tellement débat que les décrets d'application sont reportés aux calendes grecques.

Chaque nouveau choc médiatique fut ensuite saisi au rebond pour banaliser en douce et sans blabla le nouveau jouet de la police scientifique. La France s'est mise à saliver sans même s'en rendre compte, et aucun élargissement du FNAEG n'a franchi les lèvres bien cousues des médias nationaux. La polémique s'est tue face à l'efficacité répressive.

Tous fichées...

Le coup a pourtant été rude. Dix ans plus tard, la liste des infractions autorisant le fichage génétique semble sans fin, et il est plus simple de dresser celle qui n'y figurent pas : citons sans étonnement les infractions routières et les infractions économiques. La simple consommation de stupéfiants et le tout nouveau délit de fauchage d'OGM sont également exclus de la liste, mais leur inclusion attend sans doute la prochaine loi sécuritaire.

Le FNAEG ne se goinfre plus uniquement des empreintes des personnes condamnées. Il avale depuis plusieurs années par grosses gorgées celles de tous les simples gardé-es à vue, malgré la présomption d'innocence et les risques de requalification des faits par le parquet ou par les juges. Il ne recrache, exceptionnellement, que les données génétiques des courageux relaxés, acquittés, classés sans suite et dispensés de peine qui auront su s'orienter sans fléchir dans la délicate procédure d'effacement des données.

Dernière entorse aux garanties procédurales initiales : si seul un magistrat pouvait, en 1998, ordonner l'enregistrement des données génétiques dans le FNAEG, tous les officiers de police judiciaire (OPJ) de France peuvent aujourd'hui, de leur simple initiative, nourrir le monstre. Et il mange beaucoup : le FNAEG grossit de 30 000 nouvelles fiches par mois pour un coût de 300 euros par prélèvement. Inutile de préciser que certains laboratoires ont fait choux gras du fichage systématique de la population.
A coups de fouet !

Surtout, les poursuites en cas de refus de prélèvement se sont multipliées depuis 2004. L'alimentation du FNAEG est devenue une priorité du ministère de la justice. Une circulaire du 27 juillet 2004 demande à tous les parquets de France de veiller à un prélèvement dès la garde-à-vue et de poursuivre systématiquement les refus.

En aval, les juges devant lesquels les poursuites aboutissent peuvent avoir la main lourde : selon le collectif RefusADN, en 2003, sur les 63 personnes poursuivies pour refus de prélèvement ADN, 42 se sont vues infliger des peines de prison ferme. Sur les 218 poursuivies de l'année 2005, 125 ont subi le même sort.

63 «refusants» en 2003, 215 en 2005 ; étrangement, rares sont les réfractaires. On retrouve souvent parmi eux les mêmes profils : faucheurs volontaires ou syndicalistes, en tous les cas militants, adossés à une association ou à un mouvement, soutenus par d'autres militants, ayant donc la possibilité et la volonté de faire reconnaître leurs droits jusqu'au bout. Ce sont souvent ces personnes qui bénéficient des peines les plus clémentes, le reste de leur casier étant généralement vierge. Car statistiquement, face au refus, les traitements diffèrent. Les personnes condamnées pour un crime sont beaucoup plus lourdement sanctionnées que les autres, comme si la gravité de l'infraction de base conditionnait celle du refus. Ceci étant, même chez les militants adeptes des "actions citoyennes" (fauchage, barbouillage de pub, dérangeants en tous genres…), le risque que comporte le refus de prélèvement en cas de garde-à-vue est débattu et, pour beaucoup, il remet lourdement en question leur participation à ces actions.

Pour les refusant-es déjà incarcérés, la loi a même prévu quelques épines supplémentaires. La condamnation prononcée s'ajoute à l'emprisonnement initial en fermant définitivement la porte à tout aménagement de peine, aucun relèvement n'étant possible. Toute obstruction est d'ailleurs inutile : les personnes condamnées pour une infraction passible de plus de cinq ans de prison peuvent se voir prélever leur ADN de force. On imagine la scène.

Pour les autres, c'est-à-dire les personnes non-condamnées à un délit passible de plus de cinq ans d'emprisonnement, l'ADN ne peut pas être pris de force et donc la voie du refus reste ouverte, avec le risque de garde-à-vue-poursuites-condamnation. Et une fois la condamnation prononcée pour ce premier refus, rien n'empêchera le parquet de revenir ensuite à la charge, avec une nouvelle convocation. Et rebelote, le délit est infini, on le commet à chaque fois que l'on refuse un prélèvement...

Résister ?

Quelques 800 000 personnes sont d'ores et déjà fichées au FNAEG, et certains mouvements appellent à un refus massif des prélèvements, malgré les risques encourus. Selon le collectif RefusADN, dont l'appel est soutenu par des syndicats de magistrats et d'avocats, 10% de refus suffiraient à engorger complètement les tribunaux. L'idée est à creuser, parce qu'il faudrait que s'organisent également, derrière l'acte individuel et courageux du refus, une défense et un soutien massif aux refusant-es, bien au- delà des cercles militants qui représentent un pourcentage infime du total des prélèvements d'ADN. Il faudrait donc rallier et informer tous les autres fiché-es, les mineurs délinquants, les voleurs de bagnoles et les vendeurs de shit, les soiffards bagarreurs et autres fauteurs de troubles, clients plus ou moins réguliers des commissariats. Bref, gardé-es-à-vue de tous pays...

source :
lire aussi : http://labrique.lille.free.fr/spip.php?article963
S'effacer du FNAEG, marche à suivre.

N'oubliez pas : Mikael, lycéen condamné à Saint-Nazaire le 3 février pour refus de fichage génétique fait appel : comitesoutienmikael@gmail.com

Théatre-forum le 5 juin

Communiqué de presse

Soirée Théâtre-Forum
Vendredi 5 juin 2009, à partir de 19H30
au lycée expérimental de Saint-Nazaire,
17 bd rené Coty (Ville port).

Le Théâtre de l'Opprimé-e de Nantes, présentera deux spectacles :

L'un sur « la vidéo surveillance », l'autre sur « la fin de manifestation ».
Thèmes d'actualité dans la presqu'île, en référence aux projets d'implantation de systèmes de vidéosurveillance à Pornichet, ou suite aux affrontements qui ont marqué les manifestations du 29 janvier et du 19 mars à Saint-Nazaire.

Comment faire face, réagir, combattre les dispositifs de répression et de contrôle qui se multiplient au quotidien ? Comment défendre nos libertés dans un contexte sécuritaire Autant de thèmes qui seront abordés à travers le jeu et l'expérience théâtrale, mais aussi par le débat entre acteurs et spectateurs…

En première partie, nous proposons « PASSAGES »

Un montage théâtral d'auteurs contemporains, écrit, mis en scène et joué par des élèves du lycée expérimental. 6 lycéens, 6 acteurs qui entrent en scène et qui nous interpellent :
"Ils nous avaient pas dit tout ça", qui nous racontent la vie de personnages ballottés, la vie d'immigrés, qui nous interrogent : "Où est l'être humain, il dit, en toi, où est-il l'être humain" et qui poussent un cri tous ensemble : "Arrêtez! Arrêtez!". Révoltés, déterminés, inquiets, tendres, hésitants ils interrogent par le théâtre le monde, à travers une forme riche en surprises et émotions.

Ce spectacle a été particulièrement remarqué lors du printemps théâtral de Guérande.

Pour précisions :

Le Théâtre de l'Opprimé(e)
C'est une technique de théâtre forum fondée par Augusto Boal. Dans le premier temps du spectacle, les actrices, acteurs interprètent la scène d'oppression. Chaque histoire propose le débat au public. Le débat, arbitré par un(e) comédien(ne) joker, permet au spectateur/ trice d'interrompre la pièce qui est jouée une deuxième fois, de prendre la place d'un personnage opprimé ou de se rajouter en solidarité et de proposer d'autres possibilités pour changer l'histoire, ouvrir des perspectives et trouver d'autres issues.
« Il faut que se crée une certaine agitation : si personne ne change le monde, il restera ce qu'il est; si personne ne change la pièce, elle continuera ce qu'elle était »

Théâtre de l'Opprimé(e) de Nantes.
Il s'est créé en 1995 avec des militants et des militantes associati (f)ves nantais-es. Depuis le groupe s'est produit dans diverses manifestations. C'est un groupe de théâtre qui construit des spectacles selon un savoir faire et des techniques issues de la méthode d'Augusto Boal, fondateur du Théâtre de l'Opprimé(e). Le T.O. de Nantes travaille particulièrement sur les discriminations sexistes, racistes, la citoyenneté, la solidarité, l'émancipation, l'autonomie : ses « théâtres forum » proposent le dialogue au public.

Soirée organisée par le CODELIB de Saint-Nazaire
Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires
Entrée libre. Contacts : http://codelibsaintnazaire.blogspot.com - 06 30 39 16 67

Appel à témoignages

Etant donné que le Codelib élabore un dossier de saisine de la CNDS*, un appel à témoignages est lancé aussi bien auprès des membres du Codelib eux-mêmes que des manifestants que chacun connaît ici ou là, notamment sur :

• l'absence des sommations règlementaires;

• les armes utilisées par la Police;

• les violences policières lors des arrestations;

• les gardes à vue...

Merci d'enregistrer vos vidéos sur CD ou DVD et de les apporter lors de la prochaine réunion ou de les envoyer à notre adresse: Codelib c/o LDH, 2 bis rue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire.


* La CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de déontologie, peut demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Site internet : http://www.cnds.fr/

Cliquez ici pour télécharger la fiche témoignage (attestation) au format PDF.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de rédaction de l'attestation d'un témoin au format PDF.

Cliquez ici pour consulter nos guides.

http://www.codelib.info/

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire mardi 5 mai 2009, en solidarité avec les manifestants poursuivis.

Mardi 5 mai, les 4 derniers manifestants arrêtés et placés en garde-à-vue à l’issue de la manifestation du 29 janvier à Saint-Nazaire, passeront devant le tribunal.

Parmi eux, au moins deux jeunes à qui la justice reproche de s’être attardé ce soir-là dans les rues de leur quartier, alors que la police pourchassait les derniers manifestants qui avaient résisté à l’agression de la manifestation intersyndicale.

Pour ce seul fait, ils ont déjà passé plus de 20 heures en garde-à-vue, et se sont vus prélever leur ADN. Rejoindront-ils eux aussi la cohorte des manifestants condamnés pour l’exemple à des peines de prison ?

Parce que nous refusons de laisser le tribunal de Saint-Nazaire réprimer en paix retranché derrière sa bonne conscience sécuritaire, nous appelons toutes les personnes disponibles à être présentes à l’audience pour rendre publiques les dérives répressives actuelles,pour exiger la relaxe et affirmer notre solidarité avec les manifestants poursuivis.

A Saint-Nazaire 2 mai 2009.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info

composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l’Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN-CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires -USM-CGT et Des individuEs

Soutien aux 49 inculpés de la manifestation du 19 mars

Appel unitaire
Suite à la manifestation interprofessionnelle parisienne du 19 mars ayant réunie 350 000 personnes et dont la dispersion était prévue place de la Nation et alors que plusieurs milliers de manifestants étaient encore sur la place, la police a procédé a des charges de dispersion alors que l’énorme manifestation se terminait tranquillement.
Un dispositif policier impressionnant était en place et les accès au métro comme à la place étaient condamnés : en fait tout cela ressemblait à la mise en place préméditée d’une véritable souricière. Les jeunes restés sur la place à écouter de la musique se sont fait gazer et charger. En moins d’une heure, 300 personnes étaient arrêtées et 49 sont passées de la simple interpellation à la mise en examen : tout semblait organisé pour accélérer les procédures "judiciaires".
Aux arrestations musclées s’ajoutent les violences contre des dizaines de jeunes manifestants sur la place et aux abords du lieu de dispersion.
Du jamais vu !
Nous ne pouvons accepter que des manifestants exerçant un droit légitime soient ainsi réprimés, menacés et risquent d’être condamnés pour avoir publiquement exprimé leur opinion comme près de 3,5 millions de personnes partout en France le même jour. De plus, le contrôle judiciaire particulièrement rigoureux comporte, en plus d’une obligation de pointer au TGI, une interdiction de participer à une quelconque manifestation.
Compte tenu de l’ampleur sans précédent de ces événements, nous, citoyennes et citoyens, organisations politiques, syndicales et associatives souhaitons rappeler notre engagement en faveur de la défense des libertés individuelles fondamentales, dont celle de manifester. Les personnes poursuivies seront jugées les 06 avril et 04, 05, 09 et 22 mai pour violence avec arme par destination à l’encontre de personne dépositaire de l’ordre public, outrage, rébellion.... [...]

Rassemblements de soutien lundi 04 et mardi 05 mai à 9h00 place st Michel pour les procès

Premiers signataires :
AC ! - Agir ensemble contre le chômage, Attac Campus, CGT Métro-Rer, CNT-FTE, Collectif Bellaciao, Conscience Sud, Fédération Anarchiste (FA), Fédération Sud Education, Fédération Sud Etudiant, Fédération syndicale étudiante (FSE), Fédération syndicale unitaire (FSU), Fondation Copernic, Marches européennes contre le chômage, Marxistes Unitaires, Mouvement des quartiers pour la justice sociale (MQJS), Mouvement des jeunes communistes français (MJCF), Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Parti communiste français-fédération de Paris (PCF 75), PRCF, Union syndicale Solidaires, Respaix Génération Conscience, Réveil des Consciences, Sud Lycéen, Union départementale CGT Paris (CGT 75), Fédération CGT des sociétés d’études

Solidarité avec Sami Benméziane

L’action citoyenne ne doit pas être un délit - SOLIDARITE avec Sami Benméziane

Sami Benméziane, professeur des écoles à Indre (Loire-Atlantique), a été jugé coupable de « rébellion avec violence » par le tribunal correctionnel de Nantes le 10 mars 2009. Il a été condamné au pénal à 500 euros d’amende avec sursis ; sa condamnation n’est pas inscrite sur le volet 2 de son casier judiciaire. Au civil, le policier reçoit une provision de 2000 euros de dommages en attente d’une expertise et d’un jugement définitif qui pourrait augmenter considérablement cette somme. D’autre part, l’Etat demande le remboursement du salaire et des charges pour les 206 jours d’incapacité temporaire de travail que le policier a obtenus ainsi que le remboursement des frais médicaux.
Au final, le montant à débourser pourrait atteindre les 30 000 euros, voire les dépasser.

Pour le comité de soutien à Sami cette condamnation est une injustice.

Cliquez ici pour télécharger le communiqué du Comité de Soutien à Sami Benméziane.

Cliquez ici pour télécharger le tract.

Rassemblement au tribunal de St-Nazaire mardi 28 avril 2009 à partir de midi pour soutenir les inculpés

Le CODELIB invite à se rassembler au tribunal de St-Nazaire pour soutenir les inculpés, mardi 28 avril 2009 à partir de midi :

• contre la criminalisation de l'action militante et le fichage ADN

• Pour le respect des libertés fondamentales (expression, manifestation, droit de grève...)

• Pour la libération des condamnés, la levée des peines, l'arrêt des poursuites contre les manifestants criminalisés, ici ou ailleurs!

Cliquez ici pour télécharger le tract.

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Une manifestation régionale contre toutes les répressions a lieu samedi 25 avril à Nantes.

Un appel à cette manifestation a été signé à cette occasion par un nombre certain d'associations, de mouvements ou de partis politiques.
Pour sa part, le CODELIB qui s'est fixé comme objectif la défense des victimes de répression et veille à ce que les droits des accusés soient respectés, sans juger de la légitimité de leur action n'est pas signataire de cet appel.

Cependant, cette manifestation traduit une aspiration qu'il soutient sans équivoque: la répression comme seule réponse au désespoir des gens n'est ni juste ni efficace. La criminalisation des mouvements sociaux est inacceptable et il n'est pas question de s'y soumettre.

C'est pourquoi il tient à informer ses adhérents et la population du rendez-vous prévu à Nantes à 15 heures Place de Bretagne le samedi 25 avril.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info
composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU - Label Gauche - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN- CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire Mardi 21 avril, en solidarité avec les manifestants poursuivis

Communiqué du Codelib

Rendez-vous au tribunal de Saint-Nazaire mardi 21 avril, en solidarité avec les manifestants poursuivis.

Mardi 21 avril, Florian et Martial seront jugés à 14H00 au tribunal de Saint-Nazaire.

Arrêtés après la manifestation du 19 mars, ils avaient refusé la comparution immédiate du lendemain, et été transférés à la maison d'arrêt de Nantes.
Pourquoi avoir placé ces 2 jeunes en détention quand ils réclamaient un délai pour préparer leur défense ? La question se pose d'autant plus que, pour des poursuites similaires à Nantes le même jour, les personnes qui ont refusé la comparution immédiate ont été libérées sous contrôle judiciaire dans l'attente d'une nouvelle convocation devant les juges !
Serait-ce qu'en dépit de la présomption d'innocence, le Tribunal de Saint-nazaire a déjà condamné Florian et Martial ?
Dans tous les cas nous appelons toutes les personnes disponibles à être présentes à l'audience, en signe de solidarité avec les manifestants poursuivis, et pour rendre public les dérives répressives actuelles.

A Saint-Nazaire le 19 avril 2008.

CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-,
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire,
ou www.codelib.info
composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Collectif des objecteurs de croissance - Comité de soutien à Mikaël - Emgann – FCPE – FSU - Les Alternatifs 44 - Les Verts - Ligue des Droits de l'Homme – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS - SDEN- CGT – SLB – UDB - UL-CFDT - Union Syndicale Solidaires - USM-CGT et Des individuEs

Concert de soutien

Libertés en danger:
Concert de soutien - solidarité à l'initiative du CODELIB de Saint-Nazaire.

Vendredi 17 avril à la salle Jacques Brel de 18h à 2h.

Entrée Libre
Souscription au profit des inculpés sur la région de Saint-Nazaire

Conférence de presse jeudi 9/04 à 11H Agora salle 5

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Tony libéré après son passage en cour d'appel le 25 mars

Communiqué de presse
Un Condamné du 29 janvier à Saint-Nazaire libéré après Appel

Par un délibéré rendu le 1er avril, la Cour d'Appel de Rennes vient de réviser la peine de Tony, qui avait été condamné par le Tribunal de Saint-Nazaire à 4 mois de prison ferme avec mandat de dépôt après la manifestation du 29 janvier.

Tony est sorti de la maison d'arrêt de Nantes hier soir, la Cour d'appel de Rennes ayant pondéré le jugement de Saint-Nazaire en ramenant sa peine à 2 mois fermes et 2 mois avec sursis.

Ce délibéré confirme l'iniquité des jugements rendus dans la précipitation des procédures de comparution immédiate, et confirme la justesse des analyses du CODELIB qui combat cette justice d'exception, au nom des libertés fondamentales.

Nous pouvons remarquer que la Cour d'Appel ne pouvait retenir la relaxe, qui pourtant s'imposait de notre point de vue compte tenu du dossier. Car prononcer une peine inférieure au temps de prison effectué aurait permis à Tony d'engager une procédure de réparation contre l'Etat pour le préjudice de l'emprisonnement déjà subi. La Cour d'Appel a donc prononcé la plus petite peine envisageable.

C'est une première victoire sur le terrain juridique, qui en appelle d'autres. Nous ne pouvons que nous en réjouir, et intensifier notre lutte contre l'instrumentalisation de la justice à des fins de politique sécuritaire, et poursuivre les recueils de témoignages pour alimenter la défense des personnes poursuivies.

Saint-Nazaire le 2 avril 2009
CODELIB

www.codelib.info

Appel à Témoignages

Le CODELIB poursuit ses recueils de Témoignages, et la solidarité avec les personnes touchées par la répression sécuritaire

Lors des comparutions immédiates du 20 mars à Saint-Nazaire, nous avons été une nouvelle fois confronté à une justice expéditive instrumentalisée à des fins sécuritaires. Indépendamment des appréciations portées sur la fin de la manifestation du 19 mars, nous ne pouvons accepter que des droits aussi élémentaires que la présomption d’innocence, le droit à la défense et à l’expression, soient bafoués, ni que des personnes soient humiliées ou mal traitées, quels que soient les faits soupçonnés.
Ces atteintes aux droits et libertés des personnes traduites en justices, pourtant garanties constitutionnellement, sont une menace pour les libertés fondamentales de l’ensemble de la population de ce pays.
Ainsi, le CODELIB poursuit son travail de collecte de témoignages sur les violences policières du 29 janvier, et l’élargi aux évènements du 19 mars. Il invite les personnes poursuivies suite au 29 janvier ou au 19 mars à prendre contact pour aider à préparer leur défense.

Ces témoignages doivent permettre:

• d’aider à la défense des personnes poursuivies et notamment celles qui comparaîtront à Saint-Nazaire le 21 avril et le 5 mai;
• de saisir la CNDS pour que toute la lumière soit faite sur la gestion par les forces de l’ordre de ces manifestations;
• de permettre aux blessés d’entamer des procédures pour obtenir réparation des préjudices : à ce jour, la plainte déposée par Pascal (toujours hospitalisé depuis le 29 janvier), n’a toujours pas été reçue.

• Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse codelibsaintnazaire@gmail.com

• Vous pouvez également laisser un message avec vos coordonnées au 02 40 53 32 35 (répondeur du MRAP).

• Vous pouvez aussi télécharger un de nos guides puis envoyer votre témoignage à l'adresse: Codelib c/o LDH - La Maison des Associations Agora 1901 - 2 bis avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire.

• Vous pouvez téléphoner au 06 30 39 16 67 et joindre un membre du CODELIB.

A Saint-Nazaire, le 28 mars 2009

Le Codelib

* La CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Toute personne qui a été victime ou témoin de faits dont elle estime qu'ils constituent un manquement aux règles de déontologie, peut demander que ces faits soient portés à la connaissance de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, par l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur.

Site internet : http://www.cnds.fr/

Cliquez ici pour télécharger la fiche témoignage (attestation) au format PDF.

Cliquez ici pour télécharger le modèle de rédaction de l'attestation d'un témoin au format PDF.

Cliquez ici pour consulter nos guides.

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Permanences du 30 mars au 3 avril pour le recueil de témoignages sur les violences policières

Le CODELIB organise des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières lors des manifestations du 29 janvier et du 19 mars 2009 à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 30 mars, de 18 à 20 heures, box 2
Mardi 31 mars, de 17 à 19 heures, box 2
Mercredi 1er avril, de 18 à 20 heures, box 2
Jeudi 2 avril, de 17 à 19 heures, box 2
Vendredi 3 avril, de 18 à 20 heures, box 2

http://www.codelib.info/

Comparutions immédiates de manifestants après le 19 mars : Rapide Compte rendu de l'audience

Rapide Compte rendu de l'audience du 20 mars 2009.

Ils sont 10 à comparaître sur les 17 arrêtés (1).

Rappel des faits selon le rapport du Commissaire:
En marge de la manifestation du 19 mars qui a réuni 12000 manifestants (selon les RG) à Saint-Nazaire, à 16h59, des jeunes se dirigent vers la sous-préfecture. Attroupement allant jusqu'à 600 personnes. Des propos hostiles au président sont entendus, un drapeau tricolore est brûlé. Les sommations de se disperser sont faites à 17h27, 17h34 et 17h42. Ces sommations sont accompagnées des tirs de trois fusées rouges réglementaires à chaque fois. Des véhicules de la BAC font l'objet de vitres cassées et une bouteille d'acide chloridrique est retrouvée dans l'une d'elle.

Le procureur insiste sur le fait que les forces de l'ordre était cachées.
Il annonce qu'ils sont venus s'amuser pour en découdre avec les forces de l'ordre, que 6 personnes étaient alcoolisées et que c'est un mélange alcool/bêtises qui les a amené ici ce soir.

Une copie du texte "les révoltés du 29" paru sur Indymédia Nantes est dans chacun des dossiers des prévenus, comme élément à charge sur l'intentionnalité de constitution de regroupement armé.

Les inculpés sont trop nombreux pour tenir dans le box. Ils sont donc devant le banc des avocats, face au tribunal, dos au public.

Une vingtaine de policiers séparent les inculpés du public dans la salle. Une vingtaine de membres du codelib se relaient pendant l'audience qui s'ouvre finalement à 19H00 par une comparution n'ayant rien à voir avec la manif (un SDF jugé pour incendie).
Des collègues, amis, familles de prévenus sont également présents.
Le procès des manifestant s'ouvre vers 20H00, et se terminera après minuit. La presse quittera l'audience avant la fin des comparutions.

L'information de mise sous mandat de dépôt pour les personnes refusant la comparution immédiate est annoncée.

Les chefs d'inculpation sont très proches pour l'ensemble des prévenus avec cependant quelques détails:

- Violence (avec ou sans armes) sur agent des forces de l'ordre sans avoir entrainné d'ITT
- Participation à attroupement armé
- Outrage à agent
- Refus de prélèvement d'ADN

2 des 10 prévenus refusent comparution immédiate. Ils sont immédiatement déférés à la maison d'arrêt de Nantes.

Il seront donc finalement 8 à comparaître.

La mise en scène est assez bien orchestrée.

Le premier à comparaître assume politiquement sa colère. Il se fera interrompre et rabrouer car: "Ici, on ne fait pas de politique".
Il est accusé d'avoir provoqué la révolte et incité les personnes à venir en découdre avec les forces de l'ordre.
Le procureur demande 8 mois de prison. Peine qui sera suivie par le tribunal avec mandat de dépôt.
L'Avocate de la défense qui termine sa plaidoirie en arguant que "si le tribunal n'est pas un lieu où l'on fait de la politique", elle espère que son client "sera jugé sur les faits et que le tribunal ne rendra donc pas un jugement politique" se fait vertement tancée par la présidente du tribunal, qui demande l'inscription de la phrase aux minutes, sans doute pour signalement au Bâtonnier...
L'ambiance est donnée : la défense n'a rien à dire, et surtout pas des choses dérangeantes!

Le second est chargé pour ses problèmes d'alcool, et ses antécédants judiciaires en la matière.

Le ministère public joue donc une partition assez claire : des meneurs révoltés qui n'ont pas droit à l'expression et qu'il faut mâter, ou des alcooliques irresponsables dangereux, qu'il faut mettre
au banc de la société.

Pour 6, les peines prononcées par le tribunal sont supérieures aux réquisitions du procureur.

Procureur/ Tribunal

6 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme et 2 avec sursis

4 mois avec sursis avec obligation de soins (alcool)/ 4 mois ferme

4 à 6 mois dont une partie ferme/ 4 mois ferme

3 à 4 mois ferme avec mandat de dépôt/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

4 mois dont 2 avec sursis /6 mois avec sursis et 5 ans de mise à l'épreuve (un jeune majeur -18 ans le 11 mars) qui passait par là après son boulot, s'est trouvé pris dans le mouvement de foule et qui a reconnu ne pas aimer les CRS...)

4 mois dont 2 avec sursis/ 4 mois ferme

Petit exemple de la prise en compte du contradictoire :
Concernant un des inculpés, l'avocat démontre par le biais d'une photo prise par les forces de l'ordre que l'individu cité dans le PV d'accusation (un individu virulent avec un vêtement rouge) ne correspond pas à la description de son client. Sur le cliché, l'homme est vêtu d'un sweat rouge à capuche alors que son client porte un pull rouge sans capuche. Il en résultera tout de même 4 mois ferme.
Les autres dossiers sont à l'avenant...

Par deux fois des policiers Nazairiens se constitueront partie civile pour des dommages et intérêts pour outrage. Ils obtiendront 1 euro symbolique...

Des dossiers très maigres, où seule compte la parole des policiers, puisqu'ils sont assermentés. Les photos des dossiers ne montrent rien d'autre qu'une présence de certains des prévenus. Les violences sur agents ne sont étayées par aucune ITT, ni aucune plainte. Bref, des dossiers montés sur le dos des personnes ramassées et qu'il s'agit de confondre par tous les moyens.

Aucune prise en compte des plaidoiries, ni sur les aspects juridiques, ni sur les aspects circonstanciés propres à chaque personne et à ses actes. Gestuelles, mimiques et soupirs désapprobateurs de la présidente pour déstabiliser les avocats...
Menaces explicites quand les plaidoiries sont trop pertinentes. Il faut être aux audiences pour comprendre ce qui se joue en pareils cas.

4 mois semble devenir la réponse automatique du tribunal de Saint-Nazaire. Automatisme qui ne peut qu'attiser la colère et discréditer encore un peu plus cette parodie de justice.
Comment comprendre que, le plus souvent, le tribunal de Saint-Nazaire aille au-delà des réquisitoires ?
Tribunal et procureur alternent entre mépris de classe et cynisme judiciaire. Cette justice là n'est qu'un instrument de répression, et fait clairement le choix d'une spirale du rapport de force en tapant toujours plus fort. Ce qu'il va falloir analyser pour trouver les réponses appropriées.

Comme précédemment, ce sont des salariés qui prennent, plutôt jeunes, en situation précaire (intérim, chômage) mais le plus souvent avec des qualifications.

Le message est clair : il faut se résigner à tout accepter, car force doit rester à la loi. Drôle de conception de la démocratie et de la justice.

Les 8 prennent finalement non pour ce qu'ils on fait, mais pour avoir été là.
Celui qui prend le plus, paiera de 8 mois fermes pour avoir été là, pour avoir justifié sa colère au regard de la situation politique et sociale, et ne pas s'être contenté de dire qu'il n'avait fait que suivre le mouvement.

Il est sorti sous les applaudissements de la salle.

Maigre consolation !

A la sortie, nous avons récupéré les 7 camarades qui n'avaient pas de mandat de dépôt.
Inutile de vous dire qu'ils étaient salement cabossés, alors qu'aucun n'avait opposé de résistance aux moment des arrestations !

Note :
(1) Pour les autres gardés-à-vue le soir du 19 : 2 mineurs passeront ultérieurement. 5 majeurs seront convoqués en avril.
Un troisième mineur, interpellé le 20 parce qu'il recherchait son sac sur le lieu de la manifestation, sera également convoqué par le juge pour enfants!

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Comparutions immédiates ce vendredi 20 mars

Après les arrestations à l'issue de la manifestation du 19 mars :

18 gardes à vue dont 2 mineurs

Comparutions immédiates cet après midi au TGI de St nazaire, à 15H00 ou 16H00 (pas plus de précisions du greffe)

" Dix-huit personnes, âgées de 16 à 43 ans, sont toujours en garde à vue au commissariat de Saint-Nazaire, au lendemain de leur interpellation lors des affrontements d'hier. Plusieurs d'entre-eux devraient être poursuivis pour participation à un attroupement armé et violences, certains dès cet après-midi en comparution immédiate".
(dépêche Ouest France de ce midi)

Donc, présences au tribunal indispensables

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Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières du 16 au 20 mars

Le CODELIB organise pour la quatrième semaine consécutive des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, du 16 au 20 mars 2009.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 16 mars, de 18 à 20 heures, box 2
Mardi 17 mars, de 17 à 19 heures, box 1
Mercredi 18 mars, de 18 à 20 heures, box 2
Jeudi 19 mars, de 17 à 19 heures, box 2
Vendredi 20 mars, de 18 à 20 heures, box 2

Qu'on se le dise !

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Communiqué du CODELIB

Après les mobilisations et les procès du 10 mars
La répression s’accentue, notre combat continue

Réuni le jeudi 12 mars, le Codelib a fait le bilan des mobilisations du 7 mars (manifestation et débat), du 10 mars (rassemblement au Tribunal), et des verdicts des procès.

Notre travail de sensibilisation de l’opinion sur les attaques contre les libertés fondamentales, et de démonstration de l’instrumentalisation de la Police et de la Justice à des fins répressives à rencontré un échos certain :

- 600 à 700 personnes ont manifesté dans les rues de Saint-Nazaire pour la libération de Tony et Yohan, pour l’arrêt des poursuites contre les manifestants, et pour dénoncer la répression contre le mouvement social.
- Le sous-préfet a reçu en personne une délégation qui lui a exposé nos revendications.
- 80 personnes ont échangé à la réunion d’information avec un Magistrat, Evelyne Sire-Marin, venue exposer la multiplication des procédures et l’inflation des lois répressives, qui sont autant d’atteintes aux libertés publique et une mise sous contrôle de la population.
- 400 personnes étaient présentes au Tribunal pour soutenir nos camarades poursuivis.
- Le Ministère public a dû, dans son introduction, admettre que l’émotion soulevée par les condamnations et les poursuites posait publiquement la question des libertés, et qu’elle requerrait des peines circonstanciées au regard des évènements et de la personnalité de chacun.
- La presse a relayé un débat public sur la question de la criminalisation de l’action politique et sociale.

Cependant, tout cela n’a pas été entendu par le Tribunal de Saint-Nazaire, qui a lourdement condamné nos camarades, alors que la relaxe s’imposait. Comment comprendre et analyser des peines de prison quatre fois supérieures aux réquisitoires, décidées en à peine 10 minute de délibération ? Nous ne pouvons qu’en déduire que les choses étaient jouées d’avance, au mépris des plaidoiries et des témoignages apportés par la défense

La justice démontre ainsi ce que nous clamons depuis plusieurs semaines : elle n’est en l'occurrence que l’instrument de répression du pouvoir politique qui cherche, par la peur, les coups et les condamnations à faire taire les revendications légitimes de la population.

Cette démonstration d’une justice inféodée aux impératifs sécuritaires, qui contribue à justifier la toute puissance d’une police omniprésente et toute entière consacrée à des fonctions répressive, a de quoi inquiéter toute personne soucieuse des libertés fondamentales. Que reste-t-il de la démocratie, sans la séparation des pouvoir et le respect des libertés individuelles et collectives ?

Le Codelib va continuer son travail de solidarité concrète avec les blessés, les prisonniers, les condamnés, et les personnes poursuivies dont les procès sont à venir : la collecte et l’appel aux dons se poursuivent (Chèques à l’ordre de Section locale FSU)

Le Codelib poursuit son travail de collecte de témoignages sur l’intervention policière du 29 janvier pour la saisine de la CNDS, et la préparation des procès en appel

Le Codelib poursuit son travail de sensibilisation de l’opinion, et organisera le 17 avril une journée d’informations, de débat, et un concert de la solidarité avec les victimes de l’ordre sécuritaire.

Le 13 mars 2009
CODELIB
c/o LDH – 2 avenue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire.

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Condamnation de Sami :Déclaration du Comité de Soutien à Sami Benméziane

Le Comité de soutien à Sami Benméziane dénonce la condamnation qui a été prononcée ce mardi 10 mars 2009. Ce qui est arrivé à Sami aurait pu arriver à n'importe quel participant de cette occupation.

Sami est condamné alors que ce 11 juin 2008, ce sont les enseignants et les parents de Loire-Atlantique occupant pacifiquement l'Inspection académique qui ont été agressés par les Forces de l'ordre.

Le 11 juin 2008, nous occupions l'inspection académique pour dénoncer les suppressions de postes et les réformes Darcos. Alors que les enseignants de Loire-Atlantique étaient en lutte depuis plusieurs mois, la seule réponse de l'état a été d'envoyer les forces de l'ordre.

Sami est condamné, et les raisons de notre colère, de notre mobilisation sont aujourd'hui les mêmes : plus de 6000 postes d'enseignants dans le premier degré vont être supprimés à la prochaine rentrée, et les réformes Darcos sont toujours là !

Cette condamnation s'apparente à une volonté du gouvernement d'empêcher toute résistance aux réformes libérales. Le gouvernement doit comprendre que ce n'est pas en condamnant les militants syndicaux que les résistances vont diminuer. La réponse à cette condamnation doit être collective et massive.

Nous appelons à un rassemblement mercredi 11 mars à 18h devant la préfecture, à l'issue de la manifestation appelée par l'intersyndicale Education dans le cadre de la journée nationale de la maternelle à l'université. Nous appelons tous les collègues à se mettre en grève jeudi 19 mars, dans le cadre de la journée de grève interprofessionnelle, pour protester aussi contre cette condamnation.
Cette condamnation est un vrai scandale et il faut la dénoncer. Aujourd'hui, c'est l'ensemble des mouvements sociaux que le pouvoir cherche à museler en les criminalisant. Le comité de soutien appelle à la résistance : l'action citoyenne ne doit pas être un délit.

contact :

comitedesoutiensami[at]orange.fr

Verdicts des procès de Saint Nazaire du 10 mars 2009

4 camarades comparaissaient aujourd'hui mardi 10 mars suite à la manifestation du 29 janvier.

Tous sont condamné à de la prison avec sursis, dont 2 à des peines 4 fois superieures au réquisitoire !

L'ouvrier du port autonome poursuivi également pour atteinte à la dignité du chef de l'Etat, ce qu'il reconnaissait, prend 2 mois avec sursis, alors que la procureure avait renoncé à le poursuivre sur ce délit ! Il n'est pas poursuivi pour ce qu'il reconnait, mais condamné pour ce qu'il nie ! Cherchez l'erreur !

Un soudeur, prend 4 mois avec sursis + 500 euros de dédommagement pour une voiture abimée alors qu'elle forcait la manifestation !

Un marin de 23 ans et un lycéen de 20 ans prennent 4 mois avec sursis quand le réquisitoire était d'un mois avec sursis !

La justice est sourde, aveugle, mais sait frapper fort !

La colère était grande à la sortie du délibérée.

"On veut nous faire taire, on ne se laissera pas faire"

Attaque contre les droits de la défense : une avocate de sans papiers poursuivie !

communiqué du SAF (Syndicat des Avocats de France)
IMMIGRATION ET POLITIQUE DU CHIFFRE : LES AVOCATS MAINTENANT VISÉS ?

Après les interpellations autour des permanences associatives destinées aux étrangers, après les poursuites contre les membres d'associations de soutien aux sans papiers et celles contre les passagers d'aéronefs témoins de reconduites forcées, les pouvoirs publics s'en prennent maintenant aux avocats.

C'est ainsi que notre consoeur Cynthia GALLI, Avocate au Barreau de Nîmes, fait l'objet d'une plainte disciplinaire et d'une enquête pénale à la requête du Préfet de Lyon pour avoir, dans le cadre d'une audience devant le juge des libertés et de la détention, exercé la liberté de parole indispensable à l'effectivité des droits de la défense.

En réalité notre consoeur, commise d'office par son bâtonnier dans le cadre d'une procédure de reconduite à la frontière, avait, à juste titre, stigmatisé le comportement des services préfectoraux qui, à la suite d'une dénonciation anonyme, avaient procédé à l'arrestation à LYON d'une jeune femme d'origine algérienne et à son transfert vers le centre de rétention administratif de NIMES , ce qui la mettait dans l'incapacité d'exercer ses droits et de se faire assister par son avocat personnel.

Le SAF réaffirme que la liberté de parole à l'audience est une condition essentielle de l'exercice des droits de la défense.

Ce principe découle d'ailleurs des règles posées par l'article 41 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.

Au travers de ces poursuites le SAF ne peut que constater et stigmatiser une dérive inquiétante.

Il assure Me GALLI de sa totale solidarité et se félicite de la réaction ferme des instances ordinales.

Le SAF exige l'arrêt immédiat des poursuites à défaut saura mobiliser la profession et l'opinion publique pour faire respecter les droits de la défense.

Paris, le 4 mars 2009

Déclaration de Hervé EON en solidarité avec les inculpés nazairiens

Ce texte a été lu au débat après la manifestation du samedi 7 mars.
Hervé était présent Mardi 10 mars au tribunal de Saint-Nazaire pour soutenir nos camarades.

Sur le délit d'outrage : CODEDO (COllectif pour une DEpénalisation du Délit d'Outrage)
contact : http://codedo.blogspot.com/

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Chers camarades résistants,

Tout d'abord je regrette de ne pas être parmi vous, mais je n'ai pas le don d'ubiquité de notre empereur, qui est à l'étranger alors qu'on le croit en France et inversement. Mais qu'il soit rassuré, ses serviteurs veillent au bon ordre qu'ils soient policiers ou juges. Ils anticipent même, sans doute appâtés par leur plan de carrière qui ne tient qu'à une bonne appréciation des services rendus, et qui peuvent être limogés si quelque chose ne plait pas à son altesse, chahuté à distance par quelques manifestants qu'il commence à entendre.

Pour ma part, dans l'affaire qui me concerne, il n'y a pas de plaignant. Sarkozy 1er n'a sans doute pas vu le carton portant la mention « casse toi pov'con » quand il est passé à mes côtés, mais ses laquais ont su anticiper et désigner la soit disant victime que j'aurais ciblée et ainsi eu l'indélicatesse de désigner le « pov'con ». La substitut du procureur, comptant certainement sur les bonnes grâces de Rachida DATI, a cru bon de me convoquer en correctionnelle.

Condamné en première instance à une amende de 30 euros avec sursis, soutenu par 5000 signataires de la pétition en ligne, encouragé par mes amis politiques dont Jean-Luc Mélenchon du Parti de Gauche, des dizaines de mails et courriers de sympathie, et défendu par Dominique Noguères avocate au barreau de Paris, j'ai décidé de faire appel. L'audience a eu lieu à Angers le 3 février dernier. Le jugement sera rendu le jeudi 24 mars à 14 heures. Je pense que les juges, qui se sont récupéré la patate chaude, cherchent une sortie honorable dans cette affaire. Je n'ai pas plaidé coupable et ne leur donne donc pas la possibilité de me condamner et de me dispenser de peine pour avoir été gentil en collaborant. Nous verrons donc le 24 mars, mais il me reste encore d'autres possibilités et je les utiliserai jusqu'au bout. Il est hors de question d'accepter une condamnation sans avoir épuisé tous les recours. Jean-Luc Mélenchon a déposé au sénat une proposition de loi pour l'abrogation de l'offense au Président de la République, loi archaïque de 1881, héritée du crime de lèse-majesté et inutilisée depuis Pompidou.

Quand vous entendrez ce témoignage, M'Hamed Bellouti sera passé en appel, jeudi 5 mars, contre le prince Jean Sarkozy qui chevauchant son scooter a percuté en 2007 le véhicule de M'Hamed et a pris la fuite. En première instance M'Hamed a été condamné à 2000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive. En appel, le prince demande 4000 euros, sans doute pour une association caritative. Maria Vuillet relaxée en première instance sera également passée en appel vendredi 6 mars pour outrage au sous-préfet d'Ile de France.

Je vous invite à aller sur le site du CODEDO (COllectif pour la DEpénalisation du Délit d'Outrage) et à signer la pétition en ligne. Nous l'avons vu avec le projet de fichier EDVIGE, nous le voyons avec la criminalisation de l'action militante, avec le fichage ADN pour des motifs qui outrepassent les lois, la multiplication des gardes à vue, des humiliations, des interpellations musclées, des répressions en tous genres, que nous devons être vigilants et combatifs.

Nous ne pouvons admettre la mise à mal de nos libertés fondamentales, nous devons résister, rendre public le plus possible ces affaires intolérables et inadmissibles. C'est de cette manière, me semble-t-il que nous pourrons influencer le cours des choses et écrire une autre
histoire.

Alors c'est vrai que cela nous demande beaucoup d'énergie que nous pourrions passer à militer, mais je vous le dis pour l'avoir vécu personnellement, soutenir un gardé à vue ou soutenir un prévenu au tribunal, non seulement ça fait chaud au cœur mais nous obligeons ou obligerons les forces de police ou les juges à être vigilants à ce qu'ils font ou feront. Mais dans la situation actuelle nous ne devons rien lâcher et faire converger toutes nos forces dans ces mobilisations pour nos libertés.

Personnellement, je serais à Saint-Nazaire mardi 10 mars pour soutenir nos camarades contre l'injustice et vous remercie de m'avoir donné la possibilité d'apporter mon témoignage.

Hervé EON

Motion à l’attention de Monsieur le Sous préfet de St-Nazaire

Remise à l’issue de la manifestation du 7 mars 2009
« Contre la répression du mouvement social Défendons nos Libertés ! »

Le 29 janvier à Saint-Nazaire, l’intervention violente des forces de police contre la manifestation a provoqué des affrontements entraînant des arrestations, des inculpations, et plusieurs blessés, dont un grave toujours hospitalisé.
Nous refusons les condamnations prononcées contre les manifestants qui ont comparu le 2 février, et exigeons la libération des prisonniers, la reconnaissance des préjudices et des dédommagements pour les blessés.

Le 10 mars, et début mai d’autres manifestants, passeront en procès pour « participation à rassemblement dissous, violences contre les forces de l’ordre, outrages… », et « atteinte à la dignité du chef de l’Etat pour l’un » ! Nous refusons ces procès et exigeons l’arrêt des poursuites contre les manifestants.

Contrairement à ce qui a pu être dit par le Ministère public aux premiers procès, nous n’avons vu ni « casseurs », ni « scènes de guerre civile » à St Nazaire le 29 janvier 2009, mais une gestion de l’ordre par des moyens et des méthodes disproportionnés, ce qui a entraîné des incidents.
Quand il n’y a pas de déploiement de policier en armes, il n’y a pas de problèmes dans les manifestations Nazairiennes. Mais quand la police tire sur une manifestation familiale avec des armes offensives particulièrement dangereuses (grenades lacrymogènes à tirs tendus, grenades assourdissantes, flash ball…), la population réagit et résiste à l’agression. C’est une réaction de défense légitime : on ne tire pas impunément sur la population venue exprimer démocratiquement ses revendications. Nous remarquons d’ailleurs que pendant ces évènements, les manifestants ont réagi exclusivement contre les forces de l’ordre et ne s’en sont nullement pris aux biens. Nous sommes donc bien loin de la version de l’émeute à laquelle on voudrait nous faire croire.

Nous nous posons de nombreuses questions sur la stratégie actuelle de gestion des manifestations et actions revendicatives. L’Etat tente de nous faire peur en nous fichant. Il tente de nous faire mal en nous réprimant grâce à un arsenal juridique de plus en plus répressif ou en blessant gravement des manifestants. On refuse de nous entendre, et au besoin on tente de nous bâillonner, par la peur ou par les coups.

Nous verrons dans les prochaines manifestations s’il s’agit d’un choix délibéré d’une stratégie de la tension, qui vise à juguler nos libertés d’expression. En ce qui concerne celle du 29 janvier, nous vous informons que nous déposons une saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, afin de faire la lumière sur les dérives en matière de sécurité constatées ce jour là.

Dans tous les cas nous tenons à vous exprimer que nous refusons toute logique de peur et de renoncement à nos justes revendications.

Saint-Nazaire, le 7 mars 2009

CODELIB de Saint-Nazaire (Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires, composé de : Les Alternatifs - ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Comité de soutien à Mikaël - Emgann - FCPE - FSU - Label Gauche - LDH - MRAP - No Pasaran - NPA - PCF - PS - SDEN-CGT - SLB - UDB - UL-CFDT - USM-CGT - Union Syndicale Solidaires - Les Verts, et des individuEs.)
c/o LDH - AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire, ou sur internet : www.codelib.info

Manifestation soutenue également par : Les Alternatifs 44 - CGT Port autonome Nantes-St-Nazaire - Collectif nantais contre les dérives sécuritaires – Comité de soutien à Sami Nenméziane - Emancipation Tendance intersyndicale - LO - OCL - PG - SUD éducation 44 - UD CGT 44 – UL -GT St-Nazaire - UL UNSA St-Nazaire -Union syndicale Solidaires 44

Cliquez ici pour télécharger le discours prononcé lors de la mobilisation du 7 mars 2009 au format PDF.

Mobilisation contre la répression St Nazaire 7 mars

Communiqué de presse du 6 mars

MOBILISATION CONTRE LA REPRESSION A SAINT-NAZAIRE
Samedi 7 MARS 2009

Manifestation régionale à Saint-Nazaire : Samedi 7 mars à 15h devant le tribunal

• Contre la répression

• Pour le respect des libertés fondamentales (expression, manifestation, droit de grève...)

• Pour la libération des condamnés, la levée des peines et l'arrêt des poursuites pour les manifestants criminalisés, ici ou ailleurs.

Le Cortège ira du Tribunal à la sous-préfecture où une délégation sera reçue pour transmettre nos revendications.

Un départ collectif est organisé depuis Nantes :

Rendez-vous à 13h30 devant la Maison des Hommes et des Techniques - machines de l'ïle - Nantes, Bd Léon Bureau Tram Chantiers Navals. Parking gratuit possible.

Manifestation à l'initiative du CODELIB de Saint-Nazaire (Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires), composé de :

Les Alternatifs - ATTAC St-Nazaire et Presqu'île - Collectif 44=Breizh - Comité de soutien à Mikaël - Emgann - FCPE - FSU - Label Gauche - LDH - MRAP - No Pasaran - NPA – Objecteurs de Croissance - PCF - PS- SDEN-CGT - SLB - UDB - UL-CFDT - USM-CGT - Union Syndicale Solidaires - Les Verts, et des individuEs.

Manifestation soutenue par :

Les Alternatifs 44 - CGT Port autonome Nantes-St-Nazaire - Collectif nantais contre les dérives sécuritaires - Emancipation Tendance intersyndicale - LO - OCL - PG - SUD éducation 44 - UD CGT 44 - UL UNSA St-Nazaire -Union syndicale Solidaires 44.

Appellent également à la manifestation :

Comité de soutien à Sami Benméziane - POI - UL-CGT St-Nazaire.

Débat sur la criminalisation des luttes sociales

Avec Evelyne SIRE-MARIN, Magistrat, membre du comité central de la Ligue des Droits de l'Homme, et des Témoins et Victimes de la répression actuelle

17H30, à la Maison de quartier d'Avalix
3 rue du Docteur Calmette - St Nazaire

Codelib c/o LDH - AGORA 1901,2bis rue Albert de Mun - 44600 Saint- Nazaire,ou sur internet: http://www.codelib.info/

Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières du 9 au 13 mars

Le CODELIB organise pour la troisième semaine consécutive des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, du 9 au 13 mars.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 9 mars, de 18 à 20 heures, box 1
Mardi 10 mars, de 17 à 19 heures, box 1
Mercredi 11 mars, de 18 à 20 heures, box 1
Jeudi 12 mars, de 17 à 19 heures, box 2
Vendredi 13 mars, de 18 à 20 heures, box 1

Qu'on se le dise !

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Soutenir le Codelib

• Pour soutenir le codelib, vous pouvez envoyer un bon de soutien à l'adresse suivante:

Codelib c/o LDH - La maison des associations, Agora 1901 - 2 bis avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire.

Cliquez- ici pour télécharger les bons de soutien.

• Consultez notre agenda pour connaître nos diverses actions.

• Pour nous contacter:

Codelib c/o LDH - La maison des associations, Agora 1901 - 2 bis avenue Albert de Mun - 44600 Saint-Nazaire.

Tél: 06 30 39 16 67

E-mail: codelibsaintnazaire@gmail.com

Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières semaine du 2 au 6 mars

Le CODELIB organise pour la deuxième semaine consécutive des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à la Maison des Associations, Agora 1901, 2, bis av. Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire, la semaine du 2 au 6 mars.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

La salle 3, de 18 à 20 heures, lundi 2/03
Le box 1, de 17 à 19 heures, mardi 3/03
La salle 6, de 17 à 19 heures, mercredi 4/03
Le box2, de 17 à 19 heures, jeudi 5/03
Le box 2, de 18 à 20 heures,vendredi 6/03.

Qu'on se le dise !

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Manifestation du 7 mars : téléchargez le tract

Suite à la manifestation du 29 janvier, et dans le contexte d'aggravation de la répression et de la criminalisation des luttes sociales, le codelib de Saint Nazaire prend l'initiative d'une manifestation le 7 mars prochain "contre la répression du mouvement social, défendons nos libertés". Elle sera suivie d'un débat introduit par Dominique Noguères et des interventions de témoins ou de victimes de la répression actuelle. Nous appelons également à un rassemblement le 10 mars, jour de nouveaux procès à Saint nazaire, et du délibéré du jugement de Sami Benméziane.

Vous trouverez ci-joint le tract d'appel à ces mobilisations à diffuser largement.

Cliquez ici pour télécharger le tract au format PDF.

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Permanences pour le recueil de témoignages sur les violences policières le 29 janvier

Comme indiqué dans l'appel à témoignages (voir message ci-dessous), le CODELIB organise des permanences pour recueillir les témoignages de témoins ou de victimes de violences policières à AGORA, la semaine du 23 au 27 février de 17-19H.

Les salles sont réservées au nom de la FCPE :

Lundi 23/02 : salle 6
Mardi 24/02: salle 5
Mercredi 25/02 : salle 6
Jeudi 26/02 : salle 1
ATTENTION !!! Salle disponible seulement à partir de 17h30. Il va peut-être falloir acueillir les gens dans le hall, avant.
Vendredi 27/02 : salle 3

Qu'on se le dise !

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Manifestation le 7 mars contre la répression du mouvement social, pour la défense de nos libertés

Il y aura une manifestation contre la répression du mouvement social le samedi 7 mars à 15h à St-Nazaire, avant la seconde vague de procès des manifestants du 29 janvier.

Il y aura également un rassemblement le jour des procès, le mardi 10 mars à 14h.

Le texte d'appel est en cours de signature. Pour s'associer à cette manifestation, et signer le projet de texte d'appel, écrivez rapidement à saint-nazaire.solidaire@orange.fr.

Date limite pour les signatures, Mardi 24 février dans la soirée

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Communiqué de presse : création du CODELIB

APRES LES PROCES DE SAINT NAZAIRE

CREATION DU CODELIB

Mercredi 18 février, répondant à « l’appel après les procès de Saint-Nazaire », plus de 70 personnes se sont retrouvées pour créer le CODELIB : Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires.

Cette réunion a regroupé des proches ou des victimes de la répression du 29 janvier 2009, blessés, condamnés, ou inculpés, des membres du comité de soutien à Mikaël, le lycéen qui a refusé un prélèvement d’ADN, des membres ou représentantEs d’associations : ATTAC, FCPE, MRAP, LDH, collectifs contre la répression de Nantes et de Rennes, 44=Breizh, opposants à l’aéroport de NDDL) ; de syndicats : FSU, UL-CFDT, SDEN-CGT, Solidaires, USM-CGT) ; ou d’organisations politiques (Alternatif 44, Label Gauche, LO, No pasaran, NPA, PCF, PdG, PS, UDB, Les Verts), ainsi que des personnes voulant agir à titre individuel.

Le CODELIB s’est fixé pour tâche immédiate la solidarité morale et financière avec les condamnés et les blessés, et le soutien aux inculpés des différents procès à venir, notamment le 10 mars à Saint-Nazaire, suite à la manifestation du 29 janvier, mais aussi d’autres procès pour refus de prélèvement ADN.

Différents groupes de travail ont été constitués pour :

• 
  Une campagne de collecte de témoignages démarrera la semaine du 23 au 27 février, avec des permanences chaque jour à Agora de 17 à 19H. Ces témoignages aideront à la défense des inculpés, et permettront une saisine de la commission nationale de déontologie de la sécurité. (cf pièce jointe appel à témoignages)
• 
  Une campagne de mobilisation pour les procès du 10 mars.
• 
  Une campagne de souscription pour l’aide matérielle aux victimes.

À moyen terme le comité se fixe également pour tâche de mener des campagnes d’information sur les atteintes aux libertés d’expression et de manifestation, contre la criminalisation des luttes sociales et des militantes.

Le CODELIB compte des adhésions individuelles et des adhésions de structures (associations, syndicats, organisations politiques).

Toute personne intéressée par son action peut le rejoindre.

Prochaine réunion du comité :
Mercredi 25 février à 18H à AGORA, Maison des Associations.

Contact : contact@codelib.info

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Appel au 18 février

Appel après les procès de Saint-Nazaire.

Nous constatons que Saint-Nazaire connaît en 48 h. deux jugements uniques :

- La condamnation de ce lycéen mobilisé en décembre, pour refus de prélèvement d’ADN, allant au-delà de la réquisition du procureur (2 mois avec sursis et 300 euros d’amende) ;
- La condamnation de 4 personnes présentes à la manifestation du 29 janvier à de la prison ferme.

Nous n’acceptons pas ces condamnations qui doivent être levées, ne serait-ce que parce qu’elles sont totalement disproportionnées au regard des faits. Elles participent d’une criminalisation des mouvements sociaux qui réduit insidieusement nos libertés fondamentales : liberté d’expression et de manifestation.

Nous demandons aux organisations à l’initiative de la journée du 29 janvier de se solidariser des victimes de la répression, et à tout mettre en œuvre pour obtenir l’arrêt des poursuites, préparer les procès à venir et obtenir la libération des condamnés.

Nous appelons toutes les associations, syndicats, organisations et personnes qui refusent ces dérives sécuritaires et répressives à unir leurs forces dans un « comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires ».

Nous proposons de nous retrouver à Saint-Nazaire le mercredi 18 février à 18H00, dans les locaux de la FSU, rue du Lavoir (derrière l’hôtel de ville)

Signatures confirmées 18 février :

Les Alternatifs 44 - ATTAC St-Nazaire et Presqu’île - Collectif 44=Breizh - Emgann – FCPE - FSU – Label Gauche – LDH – MRAP - No Pasaran 44 – NPA – PCF –PS - SLB – UL-CFDT - USM-CGT - Union Syndicale Solidaires - Les Verts, et des individus.

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Communiqué de presse des organisations syndicales

Les organisations syndicales CGT, CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO , FSU, Solidaires,
et UNSA Exigent :

• La transparence sur les évènements de Saint-Nazaire
• La levée des condamnations pour tous

Dénoncent :

• Les méthodes répressives employées en réponse aux revendications des
• salariés, retraités, jeunes et privés d’emploi.

Cliquez ici pour visualiser le communiqué complet au format PDF

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Conférence de presse

Appel
après les procès de St-Nazaire

Les procès des 2 et 3 février à Saint-Nazaire, ont vu des personnes lourdement condamnées après leur participation à des manifestations: 2 mois de prison avec sursis pour Mikaël qui a refusé un prélèvement d’ADN ; 4 et 3 mois de prison ferme pour Yohan, Tony, Fabrice et Friedrich suite à la manifestation du 29 janvier !

Contre cette répression et une logique de criminalisation des luttes sociales, un certain nombre de syndicats, d’organisations, d’associations et de militantEs ont décidé d’unir leurs forces pour dénoncer cette dérive sécuritaire, en solidarité avec les condamnés, et pour préparer les procès à venir en mars, avril, et mai.

Nous rendrons public un texte d’appel à la constitution d’un « Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires », nous vous exposerons notre démarche et nos projets et répondrons à toutes vos questions au cours de cette conférence de presse à laquelle vous êtes cordialement invités.

Cliquez ici pour visualiser le dossier complet au format PDF

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COMMUNIQUE DE PRESSE – RASSEMBLEMENT LE 3 FEVRIER

Tribunal de Saint-Nazaire à 14H00

Non au Fichage ADN – Soutien à Mikaël.

Mikaël, lycéen de 19 ans arrêté pendant le mouvement de décembre 2008, a été jugé le 20 janvier 2009 au tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire pour dégradation d’une poubelle et refus de prélèvement d’ADN.
Pour ce dernier fait, le procureur a requis 1 mois de prison avec sursis. Le jugement sera rendu le mardi 3 février à 14H00.
Ce procès en annonce d’autres : en avril se sont 2 opposants à l’aéroport de Notre Dame des Landes qui devraient être jugés pour les mêmes faits à Saint-Nazaire.
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) s’enrichit chaque mois de 25 000 saisies nouvelles, et passera en janvier 2009 le million de personnes fichées. La durée minimale de conservation des empreintes est de 25 ans dans le cas de personnes suspectées ; 40 ans pour les personnes condamnées pour l’un des 137 crimes ou délits entraînant le fichage génétique depuis la « Loi sur la sécurité intérieure » de 2003.
Le fichage génétique est une remise en cause de la présomption d’innocence. C’est un moyen d’intimidation et de pression sur tous les acteurs des mouvements sociaux. C’est aussi une forme de criminalisation de la jeunesse. Il s’agit bien dans tous les cas d’une entreprise de fichage généralisée de la population selon une dérive du tout sécuritaire, qui n’est pas acceptable.
En solidarité avec le refus de Mikaël, et pour dire non au fichage ADN, nous appelons à un rassemblement au Tribunal de Saint-Nazaire pour le délibéré, mardi 3 février à 14h00.

Comité de soutien à Mikaël :

• Nantes : comitesoutienmikael@gmail.com
• Saint-Nazaire : saint-nazaire.solidaire@orange.fr

Soutenu par : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île – CBIL – CFDT - Collectif 44=Breizh - Emgann - Equipe éducative du lycée expérimental – FSU - GD 44 de l’Emancipation - LDH - MRAP St-Nazaire – No Pasaran 44 - NPA - OCL – PCF St-nazaire - SLB – USM-CGT - et des individus

Pétition en ligne : http://www.lapetition.be/petition.php?petid=3571

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