Surenchère pénitentiaire à St-Nazaire - 29 octobre 2010

A nouveau 8 interpellations à l’issue de la manifestation du 28 octobre 2010 à Saint-Nazaire, quand la radio  faisait état de  22 arrestations au niveau national !???

3 comparutions immédiates en fin d’après midi ce 29 octobre (voir les impressions d'audience ci-dessous)

Toujours les mêmes motifs de poursuites : participation à attroupement avec armes par destination (cannettes, cailloux, une nouveauté cette fois avec une fusée de détresse), violence sur personnes dépositaire de la force publique...

3 jeunes de 18, 19, et 27 ans, condamnés respectivement à 1 mois, 2 mois et 3 mois fermes.

Seul le plus jeune (lycéen en 1ére bac pro) échappe au mandat de dépôt.

Cette fois 2 fonctionnaires de Police, Mr Belhomme et Riffaud, s’étaient porté partie civile pour "souffrance psychique et préjudice moral" pour avoir été visé par les projectiles (et non atteint, il n’y a toujours aucun blessé côté force de l’ordre !). Ils réclamaient 500 euros de dommages et intérêt + 600 euros pour les frais de justice ! Ils ont été déboutés...

Pour 5 manifestations avec des fins un peu houleuse (23/09, 12/10, 16/10, 19/10, 28/10), nous en sommes à
• 64 interpellations, (dont une vingtaine de mineurs)
•16 personnes traduites en 5  comparutions immédiates,
•15 jugées, 15 peines de prison ferme prononcées,
•12 incarcéré avec mandat de dépôt (dont un en préventive, le seul qui ait refusé la comparution immédiate).

Des procès de mineurs sont à suivre en novembre et décembre, et plusieurs jeunes majeurs sont dores et déjà convoqués pour le mois de mars 2011, dont un certain nombre selon la procédure de composition pénale. Il s’agit d’un genre de "plaider coupable" voir les détails :
http://vosdroits.service-public.fr/...

Pour favoriser cette composition pénale, plusieurs jeunes en GAV ont eu comme pression, tu signes et tu sors, tu signes pas, on te garde.

Le Codelib continue la collecte de fonds pour envoyer des mandats aux prisonniers, financer les frais de justice.

Nous recueillons également les témoignages sur les violences policières en fins de manifestations (interpellations musclées, menaces et pressions en garde à vue, etc...)

contact : codelibsaintnazaire@gmail.com

TRIBUNAL 29 OCTOBRE 2010:

Impressions

Trois comparutions immédiates ce soir 17h, au TGI de st nazaire; après passage par le portique sécurisé, attente de quelques minutes avant l'arrivée des membres du Codelib, à qui je pose qqs questions sur le déroulement du procès (je suis novice! C'est bien grâce au mouvement social que je me reveille peu à peu; merci le gouvernement!)

Une très jeune femme est déjà là avec dans une poussette son fils d'un an, famille du prévénu le plus agé; le juge en chef* (?) demandera par la suite de sortir l'enfant de la salle, durant le procès, au prétexte qu'il fait trop de bruit (quelques « arreus »...); les jeunes gênent dès leur plus jeune age...

Sonnerie: on entre et on s'installe; les trois jeunes sont dans le box, l'un très pâle, visiblement fatigué après 24h de garde à vue, au milieu un gamin, à peine 18 ans, lycéen; le troisième, qui se révélera le plus en colère, est celui dont le contexte familial a été le plus dur, alcoolisme du père, maltraitance, relations difficiles avec la mère; il affirmera qu'il a essayé d'obtenir l'aide accordée lors d'un jugement précédent mais qu'on ne le rappelle jamais; il semble révolté; il retient ses larmes jusqu'à la lecture de sa condamnation (trois mois requis, le juge le condamne à deux avec mandat de dépôt) et craque finalement; sans faire d'angélisme, c'est un moment difficile à supporter;

L'avocat de la défense s'étonne que quelques infos soient données alors qu'il n'était pas encore arrivé; c'est le début d'une série de faits « étranges », qui n'ont rien à voir avec la justice: on repousse l'application d'une nouvelle loi sur les gardes à vue à 2011 bien que la cour européenne de justice en soit à l'origine, la procureure cite une vidéo que les avocats n'ont pas pu voir, en garde à vue il n'a pas été dit aux prévenus qu'ils ont le droit de ne rien dire (nullité rejetée), deux policiers réclament 500 et 600 euros de dommages et intérets alors que personne n'a été blessé (rejeté – quand même!), sans parler du juge qui ne parle pas dans le micro: on entend un mot sur deux! (on finira par lui dire...): air étonné de sa part de nous voir intervenir...

Après que les prévenus, qui avaient quelque chose à ajouter, ont répété leur regrets, 10 mn de délibéré, les peines sont annoncées; Quelques mots de soutien de la part de leur famille et des citoyens présents aux deux condamnés à de la prison ferme, avant qu'ils ne soient emmenés à la prison de Nantes, puis on attend dehors le plus jeune, libre car condamné sans mandat de dépôt; il en a marre, il est sonné; je trouve qu'il n'a rien d'un « terroriste »... le camion de police passe avec les deux nouveaux prisonniers, qui dorment en prison ce soir; comment en sortiront-ils? Prêts à s'intégrer dans la société UMP?

Une dernière remarque: j'ai rarement vu une femme qui dégage autant de mépris et de froideur que cette procureure**; à nos filles: faites du droit, et devenez des procureures humaines et non humanoïdes!

Et le sous préfet qui nous avait affirmé lundi que la justice à St Nazaire était « indépendante  »... j'ai la confirmation ce soir (si besoin était) devant ces peines pour l'exemple que c'est un mensonge éhonté.

A.

* Le président Le Nivin qui a officié pour la plupart des comparutions immédiates
** La procureure Lecoq en personne

Cour d'appel de Rennes : délibérés renvoyés au 3 novembre

Mercredi 27 octobre, deux affaires de fin de manifestations nazairiennes étaient plaidés à la cour d'Appel de Rennes.

Fabrice, archiviste contractuel à la DRAC, par visio-conférence, faisait appel de sa mise en détention. En effet, ayant refusé la comparution immédiate afin de pouvoir préparer sa défense, F. a été mis en détention provisoire. Son avocat a alors mis en route deux procédures : une demande de mise en liberté jugée au tribunal de Saint Nazaire le 26 octobre qui a été refusée et une procédure d'appel. La plus grande partie de l'audience s'est faite sur la forme. Il s'agissait de discuter de la recevabilité de l'appel, celui-ci n'ayant pas été fait dans les délais. Il s'agit d'une question d'interprétation du droit et de la différence entre un appel sur la mise en détention et un appel sur un refus de mise en liberté. Malgré les doutes sur la recevabilité, l'avocat a tout de même été autorisé à plaider sur le fond. Il a ainsi présenté toutes les garanties que son client pouvait donner pour rendre caduque la nécessité de son maintien en détention. Il restera en prison au moins une semaine de plus dans l'attente de la décision de la cour.

Jérôme, cheminot, faisait lui appel de son jugement. L'audience a débuté sur une lecture détaillée de l'ensemble du dossier par le président de la cour.

Réquisition de l'avocat général:

Trois questions auxquels le juge devra répondre :

1) Etait-ce un attroupement, un rassemblement ou une manifestation? Réponse de l'avocat général : le PV évoquant des jets de projectile atteste d'un attroupement.

2) J., a-t-il participé? Réponse de l'avocat général : oui, puisqu'il dit avoir relancé les lacrymos reçues.

3) Etait-il porteur d'armes? Réponse de l'avocat général : le PV de M. P., de la BAC, est sans équivoque à cet égard, puisqu'il affirme que J. a dit avoir lancé des pavés sur les flics.

"La réalité des faits, c'est exactement celle-là" a-t-il conclu demandant la confirmation de la peine.

Plaidoirie de Maitre Lemoigne, avocat de Jérome :

Il a commencé par rappeler que le jugement de Saint Nazaire a été rendu après seulement 5 minutes de délibéré pour 3 manifestants. Par ailleurs, le jugement manque de motivation, basé sur des impressions et non des preuves. Il s'agit donc d'une "mascarade de justice" et demande l'annulation du jugement.

Il revient sur la question des sommations : le seul moyen d'attester qu'elles ont été faites selon les règles est le PV de la Police, or ce PV est plus que laconique à ce sujet car il ne précise pas la procédure. Il rappelle la jurisprudence : annulation de jugement obtenu car l'infraction n'est pas constituée si les sommations ne sont pas réglementaires. Il souligne par ailleurs la complexité du cas : au même moment devant la sous-préfecture, une partie de la manifestation était licite, l'autre non(les lanceurs de projectiles).

Or, J. n'a pas lancé de projectiles. Il a relancé des goupilles de grenades lacrymos que la police avait lancé. Maitre Lemoigne conteste alors la caractérisation comme armes de ces goupilles. D'une part, il rappelle ce qu'est une goupille (5cm de diamètre, 2mm d'épaisseur – en plastique) pour en contester la dangerosité. D'autre part, il souligne que considérer les goupilles comme des armes par destination reviendraient à dire que la police approvisionne les manifestants en arme.

Maitre Lemoigne revient ensuite sur le problème que pose un réquisitoire basé sur l'exemplarité (rappel de la réquisition du procureur à Saint Nazaire). Il souligne également qu'une circulaire du parquet demande des films des manifestations pour s'assurer de la culpabilité des prévenus, or, J. ne figure pas sur ces films. La culpabilité de J. repose donc sur la seule déclaration de M. P., où figure une description très floue (qui pourrait me correspondre, indique l'avocat). Cela semble bien insuffisant pour le juger coupable d'autant qu'il a toujours nié avoir jeté des pavés, parce qu'il est innocent.

Après avoir remis une pétition demandant la libération de J. (plus de 9000 signatures), Maitre Lemoigne interroge sur le chemin tout tracé de la justice à Saint Nazaire : une manifestation, des gardes à vue, 3 ou 4 comparutions immédiates et au bout des condamnations à la prison ferme avec mandat dépôt.

Ces peines constituent pour l'avocat une prise en otage de la défense, car compte-tenu des délais de procédures et des remises de peine, faire appel fait courir aux détenus le risque de rester enfermés plus longtemps que s'ils acceptent le jugement.

Maitre Lemoigne réitère la demande d'annulation du jugement et demande la levée du mandat de dépôt immédiate au cas où le délibéré serait différé.

J. ajoute que s'il était bien présent à la manifestation, il n'a pas pour autant commis de violences.

Le mandat de dépôt n'a pas été levé, le délibéré sera rendu le 3 novembre, jour de la sortie prévue de Jérôme !

 Codelib, 28/10/2010

NB : plusieurs cars aux départs de Nantes et de Saint-Nazaire avaient été programmés par la CGT pour se rendre devant la cour d'appel. Plusieurs membre du Codelib en était. Des rennais avaient également pris l'initiative d'une manifestation de soutien devant le Tribunal. Pour les personnes présentes, il s'agissait bien de soutenir l'ensemble des personnes poursuivies et condamnées à Saint-Nazaire, et pas uniquement un syndicaliste de la CGT, comme le laisse entendre la presse du jour, qui manifestement n'a pas entendu que le slogan repris était "libérez nos camarades" !

A Saint-Nazaire le droit se dit de travers !

Nouveau déni de justice ce mardi 26 octobre au tribunal de Saint-Nazaire avec le refus de mise en liberté de fabrice.

Fabrice D, interpellé à l’issue de la manifestation du 12 octobre,  puis expédié à la maison d’arrêt de Nantes alors qu’il avait refusé  la comparution immédiate le 13 octobre, comparaissait ce jour à 14H00 pour une demande de mise en liberté.
Poursuivi comme tout un chacun pour participation à attroupement avec armes par destination (cannettes et projectiles), et violence sur personnes dépositaires de la fore publique en exercice (gardes-mobiles) sans ITT…

Le droit français (article 144 du code de procédure pénale) stipule que la détention préventive est l’exception : tant qu’une personne n’est pas jugée et condamnée, elle ne doit connaître la prison que  si :
- elle ne présente pas de garantie de représentation
- il y a risque de récidive
- elle risque d’exercer des pressions sur des témoins ou des victimes
- pour les besoin de l’enquête s’il y a risque de dissimulation de preuves ou d’indices…

Pour introduire le dossier, le Président Le Nivin a rapidement rappelé que Fabrice avait refusé toute déclaration en garde-à-vue, comme lors de la comparution immédiate, demandant de pouvoir préparer sa défense, pour un jugement sur le fond qui devrait se 
dérouler le 16 novembre.
Fabrice a réitéré sa position, n’ayant pas de déclaration à faire avant le jugement sur le fond.

La Procureure de la république a plaidé une absence de garantie tant sur la représentation que sur le risque de récidive des faits, à la veille d’une nouvelle manifestation, arguant que Fabrice habitait Nantes, et qu’en l’absence de toute expression de sa part sur le fond, il ne laissait d’autre possibilité que de le maintenir en détention.

L’avocat de la défense a soigneusement démontré toutes les garanties que présentait Fabrice, par ailleurs archiviste dans un service de la DRAC:

Sur le risque de réitération : il n’a fait l’objet d’aucune condamnation à 32 ans, et le fait de faire l’objet d’une procédure ne peut que le dissuader de participer à toute nouvelle 
manifestation ;
Sur les garanties de représentations, il a un domicile et un contrat de travail. Le droit de se taire en garde-à-vue est un droit encore confirmé par la cour de cassation dans un arrêt 
récent, et son silence ne doit pas faire obstacle à une libération puisque c’est son droit le plus strict jusqu’au jugement sur le fond ;

Il ne peut y avoir de pression sur les témoins ou les victimes, puisqu’il n’y en a pas dans cette affaire ;
Ni de dissimulation de preuve ou d’indices, puisque si le parquet a fait le choix de la comparution immédiate c’est qu’il considère avoir suffisamment d’éléments pour établir la culpabilité du prévenu !

Donc, l’avocat de constater qu’il n’y avait aucun critère pour maintenir une détention préventive, et qu’au contraire, le choc de la détention déjà subie devait conduire le tribunal à prononcer une  mise en ;liberté. D’autant que Fabrice acceptait toutes les contraintes d’un contrôle judiciaire, même les plus dure : assignation à résidence, pointage quotidien, bracelet électronique ou inscription au fichier des personnes recherchée.

En 7 minutes le tribunal quittait la salle, délibérait, et venait rendre son verdict : maintien en détention jusqu’au procès.

A noter que pour ce procès politique, la procureure en personne, Florence Lecoq avait fait le déplacement jusqu’à la salle d’audience, qu’elle devait aussitôt abandonner à un substitut pour les affaires courantes !

Codelib,  26 octobre 2010

Comparutions immédiates du 21 octobre

Tribunal de Saint Nazaire aujourd'hui, 4 comparutions immédiates :
Sur les 18 interpellations de la manif contre la réforme des
retraites du mardi 19 octobre, 4 majeurs comparaissaient aujourd'hui,
avec les habituelles poursuites pour attroupements, violences avec
armes par destination (canettes) sur dépositaire de l'autorité publique.

Calvin (18 ans) et Jérome (30 ans) se sont pris de la taule avec
mandat de dépot : respectivement 2 mois et 1 mois.
Paul (19 ans) a pris un mois ferme mais sans mandat de dépot
Ces 3 jeunes n'avaient rien reconnus en garde à vue et les dossiers
se résumaient à des déclarations de policiers.

Petite victoire de la défense : leurs gardes à vue ont été annulées car
ne respectant pas les procèdures, mais les déclarations des policiers
suffisent néanmoins à les condamner à de la prison ferme, et à les
embastiller immédiatement pour 2 d'entre eux ! (Réquisitoire de 3
mois fermes avec plus ou moins de sursis..)

Fred, docker quarantenaire qui avaient reconnus des jets de canettes
sur les policiers et gendarmes s'est pris 4 mois de prison dont 2 avec sursis,
mais sans mandat de dépôt.

Il avait reconnus les faits, était passablement alcoolisé... Mais
surtout 150 dockers faisait le siège du tribunal depuis 9 heures et
multipliaient les actions pour la libération de leur camarade depuis
la veille. Il est donc sorti libre, malgré le réquisitoire de 6 mois
fermes et la demande de mandat de dépôt du procureur.

Deux nazairiens de plus en taule ce soir, mais deux sortis libres du
tribunal malgré des condamnations a de la prison ferme.
Maigre satisfaction : toutes les comparutions n'ont pas menée à
l'incarcération immédiate comme la fois précédente.

Les Camarades Dockers ont annoncé une collecte pour les incarcérés
d'aujourd'hui et des précédentes comparution, en signe de solidarité
avec tous les manifestants condamnés depuis le 23 septembre .

COMMUNIQUÉ CONTRE LA RÉPRESSION ET LA VIOLENCE D’ÉTAT POLICIÈRE

Depuis plusieurs semaines, à Saint-Nazaire, les manifestations pacifiques contre un projet de loi injuste sur les retraites connaissent des issues marquées par la violence. Cette situation est particulièrement préoccupante. Elle relève d’une conception provocatrice du maintien de l’ordre qui alimente des expressions en retour venant de manifestants. Tout ceci sert les logiques les plus répressives.

Les arrestations et interpellations concernent principalement des salariés en lutte et désormais de plus en plus de jeunes, souvent mineurs, témoignant leur exaspération. Nous tenons ici à dénoncer la manière dont le maintien de l’ordre semble être conçu à Saint-Nazaire. Il est d’autant plus inquiétant qu’on peut vérifier dans l’histoire du département que cette ville ouvrière a souvent été un laboratoire de répression urbaine.

Les jeunes sont désormais entrés dans un mouvement de protestation dont nous savons tous qu’il présente des aspects délicats à gérer. Le gouvernement et ses représentations préfectorales locales ne l’ont jamais ignoré. Ces derniers mois, suite à l’utilisation d’armes pouvant avoir un caractère létal (flash-balls, tirs de grenades…) des manifestants ont été victimes d’infirmités définitives. Nous craignons de nouveau la résurgence de ces situations qui incombent aussi à un certain de type de forces de l’ordre dont nous estimons qu’elles sont moins au service de la République que du pouvoir qui les utilise.

Exhiber des pistolets à la ceinture, des armes et lance-grenades ne font que témoigner de dispositions à l’affrontement qui loin d’impressionner déclenchent plutôt de l’hostilité.

Le droit à manifester est un droit constitutionnel. La loi reconnaît spécifiquement aux lycéens mineurs le droit de réunion. C’est le gouvernement qui aujourd’hui met les jeunes dans la rue. Ils ne sont en rien instrumentés. Les lycéens et étudiants, les jeunes, quels que soient leurs statuts, ont parfaitement compris en quoi consiste cette réforme régressive. Ils ont compris les « efforts de pédagogie » déployés par le gouvernement, voulant leur faire croire qu’elle est faite pour eux et leur avenir.

Le jeu de la violence, à laquelle notre police semble préparée, ne peut que servir la répression et les expressions les plus dangereuses pour la démocratie. Tablant sur des clivages dans la population pour la détourner des manifestants, l’intervention répétée et violente des forces de police aboutit à banaliser ladite répression et les provocations qui la servent. Les jeunes sont désormais dans la rue. Ils ont besoin d’une sécurité et d’attitudes adaptées à leur mouvement. La confusion entre un monôme, même turbulent, et une émeute n’est pas à faire et les infiltrations de la BAC, les films systématiques de la police nationale ne font qu’ajouter à la pression.

Nous demandons la libération de tous les manifestants incarcérés et l’arrêt des poursuites contre tous. Le premier acte de violence dans ce pays provient de la manière dont il est gouverné et la réforme des retraites en est l’emblème et la « mère » de toutes les régressions et répressions.

Didier Hude, Secrétaire départemental de la FSU-44

communiqué de presse et lettre envoyée au préfet et au Rectorat le 18 octobre 2010

SCENE D’ABATTAGE ORDINAIRE AU TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE

Ils sont trois à comparaître ce lundi 18 octobre à 16H00, plus de 40 heures après leur arrestation samedi 16 octobre à l’issue de la manifestation contre la réforme des retraites.

Les faits.

Dans le box, la mine défaite Jérôme 19 ans, Florent, 21 ans, Gaëtan 26 ans.

Le président insiste lourdement sur leur pedigree et l’enquête sociale. Jérôme et Florent sont deux jeunes en galère, que le Procureur se fera fort de présenter comme des marginaux sans liens avec la manif, venus pour en découdre avec la Police. Peu importe que Jérôme soit chaussé de « Tongs » et vêtu d’un pantalon peu propice aux batailles de rue, les policiers l’ont dépeint en meneur de révolte ! Peu importe que Florent se soit fait remarquer essentiellement pour des jets de ballons de baudruche emplis de peinture rose, il est revenu devant le commissariat pour protester contre les arrestations et les violences policières, l’outrage mérite sanction ! Plus dur de discréditer d’emblée Gaétan, ouvrier, tuyauteur en CDI depuis 2 ans, mais les références à son taux d’alcoolémie suffiront pour l’enfoncer et mieux le condamner…

Le tort de ces trois jeunes est en premier lieu d’avoir fait une déposition sincère : avoir cru que reconnaître des jets de cailloux ramassés dans des pots de fleurs, sans viser ni atteindre personne ni quoi que ce soit favoriserait l’indulgence du tribunal ! Convaincu n’avoir rien fait de grave, ils ont cru se sortir d’affaire en reconnaissant des faits bénins, en acceptant la comparution immédiate, comptant sur leur bonne foi et la sincérité de leurs regrets pour attirer la clémence des juges.

C’est mal connaître la logique répressive qui prévaut à Saint-Nazaire depuis 2009 dés qu’il est question de luttes sociales. Ils sont donc poursuivis pour : Attroupements illicites et violences avec armes (pierres) sur des dépositaires de l’autorité publique (policiers et gendarmes), bien qu’aucune ITT n’ai été constatée. Quand la justice tient des aveux, aussi dérisoires soient ils, mais passible de peine de prison, la machine à distribuer des peines peut se mettre en marche.

Le réquisitoire

Le procureur Noguelou fera donc le réquisitoire habituel du Parquet Nazairien : « 18H00, c’est l’heure des casseurs. Le rôle de la justice est de protéger les policiers qui ne doivent pas servir d’exutoire pour des jeunes venus s’amuser à la bagarre. Des policiers qui ne sont ni des robots, ni des machines, mais des fonctionnaires et parfois aussi des syndicalistes ». (Le procureurs semble ignorer que les gardes mobiles, sont des militaires sans droits syndicaux, mais c’est un autre débat !).

Il croit indispensable d’ajouter que « personne n’a intérêt à voir s’installer un climat de désordre à Saint-Nazaire, et que l’on ne saurait donc parler de provocation policière, que ce qui s’est passé c’est le fait de marginaux fauteurs de troubles, et d’irresponsables alcoolisés» !

Il requiert pour
- Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l’épreuve
- Gaëtan, 3 mois dont 1 mois avec sursis et mise à l’épreuve
- Jérôme, 3 mois ferme avec mandat de dépôt.

Les plaidoiries de la défense

Maître Loret, le premier avocat plaidera l’annulation des procédures de garde-à-vue qui consistent à « pousser une situation de faiblesse au paroxysme pour obtenir des aveux » (citation d’un opuscule à destination des commissaires de Police). D’autant que ces gardes à vue sont toujours sous l’autorité du parquet, sans garantie de sérénité des propos recueillis, et enfin parce que la prolongation de ces gardes à vue est inconsidérée comme le souligne différentes jurisprudences : 48 H00 de garde à vue devrait être l’exception, d’autant plus pour des faits aussi dérisoires que ceux reprochés aux accusés. Il estime que compte tenu des débats actuels sur la garde à vue il conviendrait d’annuler les procédures, et que c’est comme cela que pourrait avancer la justice. Néanmoins, connaissant le tribunal de Saint-Nazaire, il est convaincu que le tribunal entrera en condamnation sans hésitation.

Il tente alors d’interroger les juges sur le sens de la peine. C’est la troisième fois que se produisent des comparutions immédiates depuis le 23 septembre. Rien n’y fait. Les condamnations à de la prison sont-elles une solution ? Quel est le sens de fustiger des supposés délinquants, de mettre à l’écart des jeunes qu’il conviendrait d’insérer. Et il invite le tribunal à rompre avec une justice du Talion obsolète, arrêter d’embastiller à tour de bras, pour offrir un message d’espoir à des jeunes qui ont besoin d’avenir et pas de peines de prison, même ramenées à 1 mois, qui sera toujours 1 mois de trop !
Maître Lemoigne pour sa part insiste sur la jeunesse des prévenus, mais également sur le très jeune âge des participants à la fin de manifestation. Il s’étonne des importants dispositifs répressifs tenus en réserve pour des affrontements, et qui se lancent à de véritables chasses aux jeunes, comportement qui n’est pas vraiment celui que l’on attend des forces de l’ordre.

Il souligne également l’évolution des prévenus sélectionnés par le parquet pour des comparutions immédiates : des syndicalistes après le 23 septembre, des jeunes travailleurs le 12 octobre, et aujourd’hui des marginaux, mais jamais les prétendus casseurs équipés qui ne sont jamais là…
Ces jeunes, c’est une génération qui se sent méprisée et sacrifiée, qui connaît la précarité ou la galère au travail, mais qui fait peur ou qui est diabolisée quand elle assume sa révolte. Se rebeller c’est le propre de la jeunesse, et la société n’aurait d’autre réponse que la prison à lui offrir pour toute réponse ?

Vous avez dit Justice ?

Après 5 minutes de délibéré les peines d’emprisonnement tombent
Jérôme 2 mois fermes
Gaétan 2 mois fermes
Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 avec sursis assortis de 2 années de mise à l’épreuve !
Tous 3 avec mandat de dépôts, même quand le parquet ne le demandait pas ! Ils ont immédiatement été transférés à la maison d’arrêt de Nantes.

A Saint-Nazaire, une fois encore, justice de classe exemplaire,

Les 3 condamnés sont sortis sous le slogan de « El pueblo unido jamas sera vencido » poussé par une salle excédée par ce nouveau dénis de justice.

Le 18 octobre 2010

comparution immédiate lundi 18 octobre 2010

3 manifestants sur les 18 interpellés à l'issue de la manifestation du samedi 16 contre la réforme des retraites passent en comparution immédiate au tribunal de saint nazaire ce lundi 18 octobre;
l'audience serait programmé après 16H00.

3 mineurs se seraient vu notifier une inculpation par un magistrat du tribunal pour enfant ce matin.

Nous appelons toutes les personnes poursuivies ou arrêtés a prendre contact avec le Codelib ou les organisations syndicales pour envisager les suites.

3 à 400 personnes ont manifesté leur solidarité avec les personnes poursuivies, condamnées ou incarcérées depuis le 24 septembre à Saint Nazaire devant le tribunal de Saint Nazaire ce Matin.

De nombreuse délégations d'entreprise ou de secteur en lutte ou en grève sont venus exprimer leur solidarité, et leur détermination à poursuivre le mouvement

Saint nazaire : Verdict du 13 octobre 2010

Tribunal de Saint-Nazaire : l'abattage continue !

3 comparutions immédiates ce mercredi 13 octobre à 17h30, ils sont accusés d'attroupement illicite avec armes (pierres, bouteilles), jet de projectiles, violences envers des personnes dépositaires de la force publique, ivresse manifeste sur la voie publique...

F., 32 ans, archiviste en CDD à la DRAC, refuse la comparution immédiate, le procureur Denis insiste sur l'état d'imprégnation alcoolique, demande la détention provisoire " pour la démocratie", mot qu'il galvaudra tout au long de l'audience

P,26 ans, en contrat PLIE,
M, 32 ans , plaquiste en CDI
acceptent la comparution.

Réquisitoire du procureur: " l'image de Saint-Nazaire ne sort pas reluisante de tout ça...une manifestation ternie par les agissements d'une poignée de personnes...
C'est répétitif, les gendarmes et les policiers n'ont pas vocation à servir de cible, de défouloir à quelques excités...ça suffit! comportements imbéciles et intolérables pour la démocratie"
Il demande 3 mois ferme avec mandat de dépôt

Plaidoirie de Me Lemoigne: il demande tout d'abord la nullité des PV, il reprend l'expression du procureur " comme d'habitude" il faut incarcérer, la seule solution c'est l'incarcération . II insiste sur le fait que c'était leur première manif, ils considèrent que cette réforme est injuste

P. nie les faits. Sur les films et photos, on ne le voit pas. l'un des gardes mobiles qui l'aurait reconnu est le même qui aurait reconnu l'un des inculpés du 19 dont l'appel en août 2009 avait cassé le jugement. il demande la relaxe

M reconnaît avoir jeté ses canettes vides, confusion dans le PV entre pierre et bière, Si la police n'a pas vocation à servir de cible, il n'y a pas eu blessure, aucun jour d'ITT, les conséquences d'une condamnation seraient la perte de son emploi

verdict 2 mois ferme avec mandat de dépôt pour P et M.
F. comparaîtra le 16 nov mais part en détention provisoire

L'avocat fait appel

Conclusion : à Saint-Nazaire le tarif est 2 mois fermes pour 3 requis !

Informations à confirmer :
3 personnes sont toujours en GAV , 3 ont été relâchées aujourd'hui, 2 mineurs sont passés en huis-clos, pas de nouvelles, 1 personne placée en HP




Le 12 octobre : l'ordre règne à Saint-Nazaire






Les mobiles repoussent les manifestants qui les assaillent de toutes part !

















La bac ramasse tranquillement dans les petites rues en repoussant les témoins










Les mobiles veillent au grain devant le commissariat :
deux escadrons pour une petite centaine de manifestants !

Comparutions immédiates mercredi 13 octobre 2010

Il y aurait bien 3 comparutions immédiates au tribunal de Saint-Nazaire ce mercredi à 17H30.
Le codelib appelle toute personne disponible et solidaire des interpelés de la manifestation d'hier soir a être présente au tribunal.
Relaxe et libération des inculpés !

12 octobre : Nouvelles arrestations à Saint Nazaire

Fin de manifestation agitée à Saint-Nazaire.
14 personnes interpellées, 12 placées en garde -à-vue dont 3 mineurs.

Malgré un rassemblement devant le commissariat de 18H30 à 21H00, et une délégation reçue par un des commissaires adjoint, nous n'avons pas obtenu la libération des camarades arrêtés.

Les organisations syndicales présentent (CGT, FSU) ont déclarées qu'elle s'adressent au préfet et au procureur pour obtenir la libération des personnes interpellées et que le parquet renonce aux comparutions immédiates et à la justice expéditive dont il a pris l'habitude pour réprimer durement les luttes sociales nazairiennes.

D'autres informations suivront.
Mot d'ordre de mobilisation au tribunal en cas de comparution immédiate

Nantes solidaire des condamnés nazairiens

Ci-dessous la banderole déployée par des camarades de Nantes à la manifestation du 2 octobre.
Notre solidarité plus forte que leur répression !

COMUNIQUE DU CODELIB SUITE AUX CONDAMNATIONS DU 24 SEPTEMBRE

Le Codelib a tenu une conférence de presse le 1er octobre, pour affirmer sa solidarité avec les manifestants condamnés, et réclamer leur libération, dénoncer la politique répressive d'une justice nazairienne aux bottes du pouvoir politique et policier, et rappeler quelques principes à tenir en cas d'arrestation : ne rien dire et ne rien signer en garde-à-vue, refuser toute comparution immédiate... !

Le texte suivant a été remis à la presse.

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique

Le CODELIB appelle toute la population à soutenir les 3 manifestants " condamnés pour l'exemple"

et à demander leur libération.

Suite à la manifestation du 23 septembre, 6 personnes ont été arrêtées par la police et mis en garde à vue. 3 d'entre elles ont été condamnées dès le lendemain à l'issue d'une procédure expéditive de "comparution immédiate".

Bilan: 3 manifestants ont été condamnés à de la prison ferme dont 2 avec incarcération immédiate. Un mineur sera jugé ultérieurement

On ne peut que s'interroger sur la résonance POLITIQUE d'un tel verdict.

Une fois de plus à Saint-Nazaire, la justice utilise systématiquement des motifs d’inculpation permettant de condamner tout un chacun à de la prison ferme ! Nous étions des milliers à participer à un rassemblement qui devient illicite dès qu’il est besoin de réprimer ! Tout comme les canettes deviennent des armes, et crier sa colère devient de la violence.

Tout le monde peut ainsi se faire ramasser, inculper, acculer à signer n’importe quoi pendant une garde-à-vue sordide, et se retrouver condamné lors d’une comparution immédiate qui ne laisse pas de possibilité de se défendre correctement. De la manif à la prison en moins de 24 heures chrono, c’est le tempo d’une justice expéditive rendue pour « l'exemple » comme l'a dit le procureur dans son réquisitoire en réclamant une sanction « à caractère exemplaire de 3 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ». Réquisitoire effectivement suivi par de la prison ferme, distribuée à la louche par un tribunal qui prend ses décisions en moins de 5 minutes de délibération !

On est en droit de s'inquiéter de l'indépendance de la justice nazairienne par rapport au pouvoir politique méprisant et dur envers les milieux populaires, généreux envers les riches et les puissants.

Nous aurions aimé que le procureur fasse preuve d'autant de diligence dans l'instruction de la plainte de Pascal Vaillant, handicapé à vie par un tir de grenade lors des manifestations de janvier 2009. Pascal attend depuis 20 mois qu’on lui rende justice.

La répression des manifestations, les condamnations des personnes arrêtées sont des illustrations du climat de peur et de tension sécuritaires qu’organise le pouvoir dans le seul but de limiter les droits d’expression et d’action politique dans ce pays. Il faut dénoncer et combattre cette criminalisation de la colère de la population qui est une stratégie de division et d’étouffement de nos revendications !

Pour une justice égale pour tous, pour une justice indépendante du pouvoir politique, le CODELIB appelle la population, les associations, partis et syndicats à soutenir les 3 manifestants condamnés pour l'exemple, à exiger leur libération et l’annulation de leur condamnation.